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Black se défendra devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

08/10/2014 01:28 EDT | Actualisé 08/12/2014 05:12 EST

TORONTO - Conrad Black pourra finalement plaider lui-même sa cause, vendredi, devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), qui n'abordera par ailleurs que les questions qui n'ont pas été fouillées déjà par la justice américaine.

La CVMO a aussi accepté mercredi d'entendre les versions de deux des personnes que l'ancien magnat de la presse voulait faire témoigner, dont son ancienne secrétaire.

L'influent homme d'affaires, qui avait renoncé à sa citoyenneté canadienne pour accéder à la Chambre des lords britannique alors qu'il était propriétaire du quotidien Telegraph, a toujours plaidé qu'il n'avait pas enfreint les lois, et a réussi à faire retirer la plupart des chefs d'accusation retenus contre lui aux États-Unis, et à faire renverser en appel la plupart des verdicts de culpabilité prononcés par des jurys.

La CVMO soutient que M. Black a été impliqué dans une «combine», avec d'autres dirigeants de Hollinger Inc. et Hollinger International, pour toucher personnellement des sommes provenant d'ententes de non-concurrence, qui auraient dû être versées dans les coffres des entreprises. L'implication d'un autre ancien dirigeant de Hollinger, John Boultbee, sera aussi examinée par la CVMO.

M. Black a d'abord vainement tenté de faire invalider les procédures de la CVMO. Il a aussi plaidé que puisqu'il faisait déjà l'objet depuis des années d'une suspension temporaire de la CVMO, il ne pourrait de toutes façons être inscrivant, administrateur ou dirigeant pour un émetteur assujetti en Ontario.

Si M. Black perdait sa cause devant l'organisme quasi judiciaire, il pourrait écoper de pénalités monétaires et non monétaires, et devoir rembourser les frais engagés par la CVMO.

La cause de M. Black devant la CVMO avait été amorcée en 2005, mais était suspendue pendant les procédures criminelles aux États-Unis. D'abord accusé de plusieurs chefs par le ministère public américain, il aura été finalement reconnu coupable d'un chef de fraude et d'un autre d'entrave à la justice. Il a purgé 37 mois d'une peine de 42 mois de prison en Floride et écopé d'une amende de 125 000 $ US.

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