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Twitter porte plainte contre le gouvernement américain sur ses demandes de données

07/10/2014 05:02 EDT | Actualisé 07/12/2014 05:12 EST
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Twitter a porté plainte mardi contre le gouvernement américain, qu'il accuse de violer la liberté d'expression en refusant que le réseau social publie des chiffres précis sur les demandes de données formulées par le FBI ou le département de la Justice.

"Nous sommes tenus, au nom du Premier amendement (de la Constitution sur la liberté d'expression, ndlr), de répondre aux inquiétudes de nos utilisateurs et aux déclarations des responsables du gouvernement en fournissant des informations sur l'étendue de la surveillance par le gouvernement américain", a expliqué le vice-président de Twitter, Benjamin Lee, dans un billet.

"On devrait être libres de (fournir ces informations, ndlr) de manière sensée, plutôt que dans une fourchette large et inexacte", soutient-il.

Le département de la Justice et le FBI refusent que Twitter publie dans son "rapport de transparence" des chiffres précis sur leurs demandes de données.

Un accord conclu avec cinq grands groupes de l'internet (mais pas Twitter) n'autorise ces derniers qu'à chiffrer ces demandes dans des fourchettes allant de 0 à 999 ou de 1 000 à 1 999.

"Nous avons essayé d'atteindre le niveau de transparence que nos utilisateurs méritent sans avoir recours aux tribunaux mais sans succès", a estimé M. Lee.

"En avril, nous avons soumis un additif à notre rapport de transparence au département de la Justice et au FBI, qui aurait apporté davantage de transparence. Mais après des mois de discussions, nous ne sommes pas parvenus à les convaincre de nous autoriser à publier une version, même censurée, du rapport", a rapporté le dirigeant de Twitter.

Twitter accuse le département de la Justice et le FBI de l'empêcher d'inclure dans son rapport des chiffres précis sur les lettres du FBI réclamant, au nom de la sécurité nationale, des données de ses utilisateurs, ou sur les ordonnances du tribunal secret Fisc (Foreign Intelligence Surveillance Court).

Twitter juge que ces clauses de confidentialité sont inconstitutionnelles parce qu'elles "violent le droit de Twitter à parler de vrais sujets d'intérêt général".

Une porte-parole du département de la Justice Emily Pierce a rappelé que les autorités s'en tenaient à l'accord conclu en janvier avec cinq sociétés. Les parties "ont travaillé ensemble pour permettre aux groupes technologiques de fournir de larges informations sur les demandes du gouvernement, tout en protégeant la sécurité nationale", a-t-elle affirmé.

L'association de défense des libertés Aclu (American Civil Liberties Union) s'est félicité que Twitter "défie cet enchevêtrement de règles secrètes et d'injonctions". Son directeur juridique adjoint Jameel Jaffer a ajouté espérer que "d'autres groupes technologiques suivent désormais" le réseau social.

Un ancien consultant de l'agence américaine de renseignement NSA, Edward Snowden, a révélé depuis juin 2013 l'étendue de la surveillance menée par les Etats-Unis à travers le monde.

Plusieurs groupes de l'internet comme Facebook, Google, Microsoft, Apple, AOL, Skype ou Yahoo! ont ainsi dû fournir des données au gouvernement dans le cadre du programme Prism de la NSA, qui permet d'intercepter les communications électroniques.

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