Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Le gouvernement fédéral déposera un projet de loi sur les armes à feu

Ottawa dépose un projet de loi sur les armes à feu
Getty Images

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Steven Blaney, déposera ce matin à la Chambre des communes un projet de loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel.

Le dépôt de ce projet de loi intervient quelques mois après que le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fusionner les permis d'acquisition et de possession d'armes à feu au Canada.

En juillet dernier, Steven Blaney avait déclaré que sa priorité était de « mettre en place des politiques efficaces pour s'assurer que les Canadiens soient en sécurité », mais aussi de s'assurer « qu'on élimine la paperasse » pour les citoyens qui respectent les lois.

Le gouvernement prévoyait notamment d'accorder une période de grâce aux propriétaires d'armes à feu qui ne renouvellent pas leur permis dans les délais prescrits afin d'éviter de les criminaliser.

L'idée d'imposer un cours aux nouveaux acheteurs d'armes à feu avait également été évoquée par Steven Blaney.

INOLTRE SU HUFFPOST

1981: La tentative d'assassinat de Ronald Reagan

Les grandes dates du débat sur les armes aux USA

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.