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Le mariage gai légal dans cinq États américains après un refus de la Cour suprême de statuer

06/10/2014 10:31 EDT | Actualisé 06/10/2014 10:31 EDT
Jose Luis Pelaez Inc via Getty Images

Plus de la moitié des Américains vivent désormais dans des Etats autorisant le mariage entre personnes de même sexe, après le refus de la Cour suprême lundi de se saisir de la question et d'intervenir pour trancher le débat.

La Cour suprême, plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, a refusé lundi de se saisir d'appels déposés dans cinq Etats où des lois interdisant les mariages homosexuels avaient été déclarées invalides par des cours d'appel fédérales.

Les couples de même sexe pourront donc se marier dans l'Utah, l'Indiana et l'Oklahoma (trois Etats très conservateurs), ainsi qu'en Virginie et dans le Wisconsin, portant à 24 le nombre d'Etats où le mariage gai est légal. Ils comptent 165 millions d'habitants, soit 52% de la population. Six autres sont également concernés par cette décision.

En Virginie, un premier couple de femmes a été marié devant le tribunal d'Arlington, où un officier d'état civil a dévoilé le formulaire de mariage révisé: les mots "époux" y ont remplacé "mari" et "femme". Dans l'Utah et le Wisconsin, instruction a été donnée aux fonctionnaires de commencer à délivrer les formulaires de mariage à tous les couples.

Le porte-parole de la Maison Blanche Josh Earnest a redit que le président Obama trouvait, à titre personnel, que "c'était une erreur d'empêcher les couples de même sexe qui sont dans une relation sérieuse et qui veulent se marier de le faire".

Mais les juges suprêmes ont une nouvelle fois décliné l'occasion de se saisir de la question centrale de ce débat, irrésolue depuis la première légalisation dans le Massachussetts en 2004: la Constitution américaine garantit-elle aux couples homosexuels le droit de se marier ?

Rien ne les empêche de s'en saisir à l'avenir, notamment si la cour fédérale d'appel de Cincinnati déclarait valide l'interdiction du mariage gay dans les États sous sa juridiction.

Les militants des droits des homosexuels ont crié victoire lundi après l'annonce des juges, qui n'était pas motivée.

"Mais que les choses soient claires: le patchwork complexe et discriminatoire des lois sur le mariage, qui a été prolongé aujourd'hui, ne peut pas durer. La seule solution acceptable est l'égalité du mariage dans tout le pays", a déclaré dans un communiqué Chad Griffin, président de Human Rights Campaign, l'association la plus impliquée dans le combat pour la légalisation du mariage gay aux Etats-Unis.

Émotion en Virginie

Six autres Etats devraient en toute logique être également concernés par l'action de la Cour suprême, car ils dépendent de la même juridiction que les cinq autres: Virginie occidentale, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Kansas, Colorado, Wyoming, ce qui porterait à 30 le nombre d'Etats autorisant les mariages gays (60% de la population). Le Colorado s'est déjà exécuté et on attendait la réaction des autres.

Jusqu'à lundi, 19 États (Massachussetts, Connecticut, Vermont, Iowa, New Hampshire, New York, Washington, Maine, Rhode Island, New Mexico, New Jersey, Minnesota, Maryland, Hawaï, Delaware, Californie, Illinois, Pennsylvanie, Oregon) et la capitale fédérale Washington autorisaient le mariage entre personnes de même sexe, dont toute la côte Est, sauf la Floride, et la côte Ouest.

Les adversaires du mariage pour tous ont déploré l'annonce de la Cour, qui marque un nouveau revers après une pluie de jugements en leur défaveur à travers le pays.

"L'idée même que le mariage puisse être redéfini par les tribunaux est illégitime", a critiqué Brian Brown, président de l'Organisation nationale pour le mariage (NOM). "Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, cela a toujours été le cas dans l'histoire de notre civilisation et cela le restera quoi qu'en disent des juges non élus".

En juin 2013, la Cour suprême avait abrogé une loi fédérale qui interdisait aux autorités fédérales de reconnaître, par exemple pour les droits à la retraite ou les impôts fédéraux, les mariages gays célébrés dans des Etats qui l'avaient légalisé (Defense of Marriage Act).

Une majorité d'Américains est favorable au mariage homosexuel: 56% selon un sondage CBS News/New York Times réalisé en septembre.

Rhonda Buckner, 63 ans, et Diane Ullius, 67 ans, se sont précipitées lundi devant le tribunal d'Arlington pour célébrer l'annonce de la Cour. Leur mariage, en 2006 au Canada, est désormais légal dans leur Etat de Virginie.

"Le mariage interracial a été illégal en Virginie plus longtemps qu'ailleurs", a expliqué Diane. "On avait presque abandonné tout espoir que la Virginie nous laisserait nous marier un jour".

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