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Retraites: Moreau dépose des amendements à son projet de loi

02/10/2014 02:13 EDT | Actualisé 02/12/2014 05:12 EST

QUÉBEC - Affirmant qu'il a tenu compte des demandes des maires et des syndiqués, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a présenté jeudi des amendements au projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux.

Ces modifications visent notamment à tenir compte du taux de capitalisation de certains régimes dans le processus de négociation du partage des déficits.

M. Moreau a affirmé que si un régime de retraite est capitalisé à 100 pour cent ou plus, et qu'une entente collective était en vigueur au 31 décembre 2013, les négociations en vue de sa restructuration pourront être entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 pour entrer en vigueur à l'échéance de la convention collective.

La même possibilité de report sera offerte lorsqu'un régime est capitalisé à plus de 80 pour cent, mais à la condition qu'une des cibles du projet de loi soit prévue dans la convention collective.

Les deux parties devront avoir convenu soit du partage 50-50 des déficits passés et des cotisations futures, de la création d'un fonds de stabilisation et de l'établissement d'un coût de service courant à 18 pour cent de la masse salariale ou 20 pour cent pour les policiers et les pompiers.

Ces ajustements en fonction des taux de capitalisation permettraient de respecter une soixantaine d'ententes en vigueur, et ce, jusqu'à leur échéance, a indiqué M. Moreau, lors d'une conférence de presse.

M. Moreau a affirmé jeudi qu'il ne revient pas sur son exigence de partager les déficits passés à parts égales entre les municipalités et leurs employés, malgré les demandes des syndiqués à ce sujet.

«Il est inéquitable de faire supporter par les contribuables le fait d'assumer 100 pour cent des déficits passés, a-t-il dit. Alors, dans cette perspective-là, cet élément de base du projet de loi n'est pas modifié par les ajustements de ce matin.»

Un autre amendement proposé par le ministre vise à faire en sorte que la suspension de l'indexation automatique des rentes des retraités ne soit utilisée qu'en dernier recours, dans le cas où un régime ne serait pas pleinement capitalisé au 1er janvier 2017. Cette contribution des retraités ne pourrait pas servir à compenser plus de la moitié de leur part dans le déficit à éponger.

«Ce sera une indexation conditionnelle à la santé financière du régime et non automatique, a dit le ministre. Donc, ce que l'on va permettre de faire, c'est qu'il y ait indexation lorsque la santé le permettra.»

M. Moreau a affirmé que les municipalités qui auraient recours à ce moyen devront en informer les retraités.

«Non seulement c'est une mesure de dernier recours, mais c'est une mesure qui devra avoir en priorité l'attention des gestionnaires du régime pour le rétablissement de cette indexation, a-t-il dit. Donc, c'est une atteinte minimale aux droits d'un groupe plus sensible.»

Finalement, le ministre veut modifier le texte du projet de loi 3, qui a été l'objet d'audiences en commission parlementaire à la fin du mois d'août, afin d'assouplir le calcul du plafond des cotisations, fixé à 18 pour cent de la masse salariale (20 pour cent dans le cas des policiers et pompiers).

Ce plafond pourrait notamment être haussé légèrement, de moins de 1 pour cent, en fonction de l'âge des participants et du nombre de femmes qui sont inscrites au régime.

Une cotisation pour la création d'un fonds de stabilisation des régimes sera aussi calculée de façon distincte, sans entrer dans le calcul du plafond.

M. Moreau s'est défendu d'avoir surtout tenu compte des demandes de modifications des maires avec ses amendements.

«Honnêtement, il y a un équilibre», a-t-il dit.

Croisé dans un corridor de l'Assemblée nationale, le président de la Coalition syndicale pour une libre négociation, Marc Ranger, a réservé ses commentaires pour vendredi, à Montréal.

«On n'est pas contents», s'est-il limité à dire.

Les syndiqués ont exprimé leur mécontentement à plusieurs occasions lors de manifestations. L'hôtel de ville de Montréal a notamment été le théâtre d'un saccage à la fin du mois d'août. La Ville de Montréal a annoncé jeudi des sanctions, allant jusqu'au congédiement, contre certains de ses employés municipaux qui ont participé à l'incident.

Le député péquiste Alain Therrien, porte-parole du dossier des régimes de retraite, a affirmé que le ministre Moreau a avancé des changements mineurs à son projet de loi.

«On est beaucoup dans le cosmétique, a-t-il dit. Alors, nous sommes encore dans une réalité du mur-à-mur, tous les régimes vont y passer.»

Selon le PQ, il faudrait renoncer à partager les déficits passés, laisser davantage de place à la négociation et éliminer le plafonnement des cotisations.

Le député de la Coalition avenir Québec, Mario Laframboise, souhaitait que le gouvernement laisse plus de flexibilité aux parties dans les négociations, notamment pour reconnaître les cas où des efforts ont déjà été faits.

M. Laframboise estime que le projet de loi s'oriente vers une révision de la masse salariale.

«On ne veut pas nécessairement se servir d'un projet de loi pour baisser le salaire juste pour baisser le salaire, a-t-il dit. On veut régler le problème des fonds de pension.»

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