Affirmant avoir pris en compte les requêtes des maires et syndiqués, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a présenté jeudi des amendements au projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux.
Essentiellement, les municipalité et leurs employés auront plus de temps pour en arriver à un partage en parts égales des déficits et des cotisations de leur régime s'il est bien capitalisé. Ainsi, une soixantaine de conventions collectives déjà signées seront respectées, a indiqué le ministre Moreau.
« Si un régime de retraite est capitalisé à 100 % ou plus, et qu'une entente collective est en vigueur au 31 décembre 2013, les négociations en vue de sa restructuration pourront alors être entreprises au plus tard le 1er janvier 2016. »
— Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
La même possibilité de report sera offerte lorsqu'un régime est capitalisé à 80 %. Il faut également qu'une des quatre cibles du projet de loi soit prévue dans la convention collective, « soit le partage 50/50 des déficits passés et des cotisations futures, soit la création d'un fonds de stabilisation et l'établissement d'un service courant à 18 % de la masse salariale ou 20 % pour les policiers et les pompiers », ajoute le ministre des Affaires municipales.
Certains des autres amendements
Un autre amendement proposé par le ministre Moreau vise à ce que la suspension de l'indexation automatique des rentes des retraités ne soit utilisée qu'en dernier recours.
Le ministre Moreau modifie aussi son projet de loi 3, qui a été l'objet d'audiences en commission parlementaire à la fin de l'été, pour assouplir le calcul des coûts du service en fonction de l'âge des participants, du nombre de femmes qui sont inscrites au régime et des règles fiscales.
En point de presse, le ministre Moreau a réitéré la volonté du gouvernement de partager les déficits passés à parts égales entre les municipalités et leurs employés, malgré les critiques de syndicats. « Il est inéquitable de faire supporter par les contribuables le fait d'assumer 100 % des déficits passés, a-t-il indiqué. Alors, dans cette perspective-là, cet élément de base du projet de loi n'est pas modifié ».
D'ailleurs, M. Moreau s'est défendu d'avoir surtout tenu compte des demandes des maires pour formuler ses amendements.
Des amendements insuffisants, selon certains
Le Parti québécois (PQ) appuie le principe d'assurer la pérennité des régimes de retraite des employés municipaux, a rappelé Alain Therrien, son porte-parole en matière de régimes de retraite. Les amendements proposés sont toutefois insuffisants, selon lui.
« C'est à peu près une absence de changements majeurs, on est beaucoup dans le cosmétique », a souligné M. Therrien, déplorant le manque d'espace de négociations pour les municipalités et les syndicats.
« Ça change pas grand chose », a déclaré le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux. Malgré ces amendements, le projet de loi est inconstitutionnel, selon lui. Il sera contesté en justice s'il est adopté dans sa forme actuelle, a ajouté M. Therrien.
« Le gouvernement vient s'ingérer dans un processus de négociations entre deux parties. »
— Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ
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