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Plus de 3,7 milliards en pensions alimentaires impayées au Canada

01/10/2014 06:22 EDT | Actualisé 01/10/2014 06:22 EDT
Jupiterimages via Getty Images

Le montant des pensions alimentaires impayées augmente de plus de 100 millions de dollars par année au Canada, malgré les mesures qui ont été mises en place par les gouvernements. Résultat : des centaines de milliers de mères monoparentales et leurs enfants en souffrent.

Un texte de Jean-Philippe Robillard

Selon les calculs de CBC et de Radio-Canada, ces parents qui refusent de soutenir leur famille doivent plus de 3,7 milliards de dollars à leurs anciens ou anciennes conjointes au pays. Et 97 % des mauvais payeurs sont des hommes.

Une mère monoparentale de Montréal se bat depuis deux ans pour avoir accès à la pension alimentaire que lui a consentie la cour. « Les pensions alimentaires ne sont pas pour les parents, c'est pour les enfants. Je ne veux pas une pension pour payer mon auto ou mes dépenses personnelles. C'est pour aider mon enfant », dit-elle.

« Une épicerie quand ça coûte 100 $ par semaine, bien si l'argent ne rentre pas, ça coûte quand même 100 $ par semaine. Il y a des fois où on le met sur la carte de crédit. » — une mère monoparentale de Montréal

L'ex-conjoint de cette femme lui doit aujourd'hui plus de 10 000 $. « J'ai un ex-conjoint qui est capable de déjouer le système pour ne pas payer ou payer moins de pensions alimentaires », indique-t-elle.

« Ça fait en sorte qu'il y a des enfants qui n'ont pas ce qu'il faut pour manger, ils n'ont pas ce qu'il faut pour se vêtir. Et le parent, qui est majoritairement des mères, se retrouve dans une situation de pauvreté, de précarité, de difficultés », dénonce Sylvie Lévesque, de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec.

« Il est évident qu'on a un problème d'envergure. Les mauvais payeurs sont des délinquants sociaux. » — Anne-France Goldwater, avocate

Déjouer le système

Des parents parviennent donc à déjouer les systèmes des perceptions automatiques des pensions alimentaires des gouvernements provinciaux.

Un parent de Saskatchewan doit plus de 580 000 $ en arrérages. Un mauvais payeur de l'Île-du-Prince Édouard doit 240 000 $. Les mesures mises en place par les gouvernements depuis 20 ans pour obliger les parents à payer leur pension alimentaire n'ont donc pas permis d'enrayer le problème.

Parmi les mauvais payeurs, certains semblent prêts à tout pour ne pas verser d'argent à leurs enfants. Certains choisissent de quitter le pays, de travailler au noir ou de refuser d'occuper un emploi.

Ce père de famille n'a rien versé à la mère de ses enfants depuis 10 ans. « Je n'ai pas le chiffre exact, mais c'est au-dessus de 100 000 $, probablement 200 aujourd'hui que je devrais en pension alimentaire pour deux enfants », dit-il.

« L'homme qui n'a pas le sentiment honorable de vouloir travailler et de vouloir donner à ses enfants le mieux qu'il peut leur donner, quant à moi, ce n'est pas un papa. » — Anne-France Goldwater, avocate

L'Ontario

L'Ontario est la province où le montant des pensions alimentaires impayées est le plus important. Les arrérages se chiffrent à 2,1 milliards de dollars. À l'heure actuelle, on compte 180 000 dossiers de parents qui refusent de soutenir financièrement leur famille, malgré l'ordre des tribunaux.

Selon un avocat ontarien, ces importants arriérés s'expliqueraient par le fait qu'il n'y aurait pas suffisamment de fonctionnaires pour traquer les mauvais payeurs en Ontario.

Le Québec

Le Québec ne fait pas exception. Le montant des pensions alimentaires impayées se chiffre à 188 millions de dollars, et 140 000 dossiers de parents qui ne s'acquittent de leurs obligations sont entre les mains du centre de perception fiscale.

Le Protecteur du citoyen, lui, est d'avis que les fonctionnaires du ministère du Revenu doivent en faire davantage pour que les pensions alimentaires soient versées.

« Quand Revenu Québec est en mode de recouvrement de citoyens pour des sommes dues à l'État, ils sont très diligents, ils sont très rapides à vouloir récupérer les sommes en question. On n'observe pas du tout la même diligence pour la récupération des pensions alimentaires. Ça nous fait dire qu'il y a deux poids deux mesures à Revenu Québec lorsque vient le temps percevoir des sommes. » — Claude Dussault, vice protecteur du citoyen du Québec

Selon Revenu Québec, dans 80 % des cas, les créanciers reçoivent à temps et en entier la pension alimentaire.

Au Canada, 1636 personnes travaillent dans les différents bureaux provinciaux de perception des pensions alimentaires.

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