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L'ex-vice-président de SNC-Lavalin Riadh Ben Aïssa reconnu coupable en Suisse

01/10/2014 10:11 EDT | Actualisé 01/12/2014 05:12 EST

MONTRÉAL - Un tribunal suisse a entériné mercredi le plaidoyer de l'ancien vice-président de SNC-Lavalin (TSX:SNC) Riadh Ben Aïssa, qui avait déjà reconnu sa culpabilité à des accusations de corruption et de blanchiment.

Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a ainsi accepté l'entente intervenue le 4 août dernier avant de condamner Ben Aïssa à une peine d'emprisonnement de trois ans, selon Radio-Canada. Il devra également rembourser environ 16 millions $ à SNC-Lavalin.

Détenu depuis deux ans et demi, le Canadien d'origine tunisienne avait été mis en accusation pour des actes de corruption, de gestion déloyale et de blanchiment, liés à des affaires conclues en Libye.

Il avait été arrêté en avril 2012 sous des soupçons de versement de pots-de-vin par SNC-Lavalin pour obtenir des milliards de dollars de contrats — ainsi que de généreuses commissions — en Libye sous le régime Kadhafi.

Cette condamnation pourrait mener à l'extradition de Ben Aïssa au Canada, où il fait face à des accusations de fraude en ce qui a trait à une somme de 22,5 millions $ qui aurait été versée pour obtenir le contrat du Centre universitaire de santé McGill à Montréal (CUSM).

Le ministère canadien de la Justice n'a toutefois pas voulu préciser à quel moment Ben Aïssa pourrait revenir au pays afin de répondre à des accusations criminelles.

D'après Radio-Canada, l'acte d'accusation ne conclut pas que la société montréalaise était au courant des agissements de son vice-président, qui aurait versé des millions de dollars provenant de contrats de SNC-Lavalin en Libye au fils du dictateur libyen déchu Mouammar Kadhafi.

Par voie de communiqué, la firme montréalaise souligne qu'elle est satisfaite d'avoir été reconnue «partie lésée», ce qui devrait lui permettre de récupérer certaines sommes d'argent.

Elle estime également que le jugement lui procure l'occasion de faire valoir d'autres réclamations civiles à l'endroit de Ben Aïssa.

Depuis le dévoilement de ce scandale, SNC-Lavalin a été forcée de revoir ses pratiques, ce qui a mené au départ de plusieurs membres au sein de sa haute direction ainsi qu'à la mise sur pied d'un code de déontologie.

«L'objectif n'est rien de moins que d'établir un nouvelle norme de conduite intègre en affaires», a fait valoir son président et chef de la direction, Robert Card.

Ben Aïssa est le premier ex-haut dirigeant de SNC-Lavalin à être criminellement condamné dans les allégations de corruption visant SNC-Lavalin à Montréal, en Libye, au Bangladesh ainsi qu'en Algérie.

Plusieurs autres employés de la firme d'ingénierie — dont son ancien président et chef de la direction Pierre Duhaime — font également face à des accusations de fraude au Canada.

Toujours détenu au Panama, l'ex-directeur général du CUSM, Arthur Porter, conteste son extradition vers le Canada, où on lui reproche d'avoir accepté un pot-de-vin de 22 millions $ afin de favoriser SNC-Lavalin pour l'octroi du contrat visant la construction du nouveau centre hospitalier de 1,3 milliard $.

De plus, en septembre, Stéphane Roy, un ancien vice-président de SNC-Lavalin, avait été arrêté pour son implication présumée dans un stratagème de corruption visant à favoriser cette firme dans l'obtention du contrat de construction CUSM.

Ce dernier fait face à 11 chefs d'accusation le reliant directement à Pierre Duhaime, Riadh Ben Aïssa, Arthur Porter, Jeremy Morris et Yanaï Elbaz, tous accusés dans ce dossier.

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