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CEIC: des millions récupérés dans la construction, dit Revenu Québec

01/10/2014 10:09 EDT | Actualisé 01/12/2014 05:12 EST

MONTRÉAL - Revenu Québec a expliqué à la Commission Charbonneau, mercredi, les moyens qu'il a déployés pour contrer les malversations sous différentes formes dans l'industrie de la construction.

Par exemple, de l'exercice financier 2009-2010 à celui de 2013-2014, les sommes récupérées par les équipes de vérifications de Revenu Québec sont passées de 180,5 millions $ à 396,7 millions $, uniquement pour le secteur de la construction, a noté Yves Trudel, directeur principal des enquêtes et de l'inspection à l'Agence du revenu.

L'industrie de la construction a été ciblée dès 2009 parce qu'elle était considérée comme un secteur «à risque», a précisé M. Trudel, un policier-enquêteur d'expérience.

À titre indicatif, le nombre d'«interventions» de Revenu Québec dans l'industrie de la construction est passé de 32 211 en 2009-2010 à 54 857 en 2013-2014 (il peut y avoir plusieurs interventions dans un seul dossier).

«Clairement que dans les dix dernières années, la fraude, ce n'était pas vraiment sur la sellette. Tant pour les forces policières que pour les autres organismes, il y avait de la fraude; on travaillait ça tout seul. Et on essayait de régler le problème, qui n'était pas nécessairement aussi médiatisé qu'aujourd'hui non plus. Il y avait beaucoup moins d'intérêt pour ça. Par contre, ça a pris beaucoup d'ampleur (...), ce qui fait que même les organisations policières y mettent énormément d'efforts», a commenté M. Trudel.

En plus de l'évasion fiscale, Revenu Québec a aussi mis les bouchées doubles pour détecter les cas de fausse facturation ou facturation de complaisance. Il peut parfois s'agir d'entreprises coquilles, qui n'ont pas ou peu d'activités, et qui servent à produire des fausses factures pour des services soi-disant rendus à une autre entreprise.

Dans le cadre d'un projet spécial, mené au printemps 2014 auprès de 50 entreprises de construction, Revenu Québec a réussi à détecter 21 entreprises qui s'enregistraient au plan fiscal, mais qui n'avaient pas d'activités réelles, a raconté M. Trudel.

Des 50 entreprises de construction qui ont ainsi fait l'objet d'une vérification dans le cadre du projet pilote, 16 avaient de réelles activités, a-t-il noté.

Certaines font toujours l'objet de vérifications plus poussées, alors que six ont depuis été fermées, a-t-il ajouté.

«La facture de complaisance, de la plus grande compagnie à la plus petite, beaucoup en ont profité. C'était comme ça. Et c'est pour ça que le gouvernement a adopté la loi 1, pour que ça arrête. Le grand défi, c'est de travailler sur la vigie, sur le futur, pour ne plus que ça arrive», a opiné M. Trudel.

Il a aussi indiqué que le ministère de la Justice devrait bientôt permettre à la magistrature d'avoir une division financière à la Cour du Québec. Il s'agirait de juges spécialisés en matière de crimes économiques, pour des causes amenées par l'Autorité des marchés financiers et par l'Agence du revenu, puisqu'il s'agit souvent de dossiers longs et complexes.

Le haut responsable de Revenu Québec a aussi indiqué que les amendes étaient corsées et que les procureurs demandaient plus souvent qu'avant une peine d'emprisonnement.

Pour de la facture de complaisance, par exemple, les amendes peuvent varier de 2000 $ à 1 million $, plus des pénalités de 125 à 200 pour cent, a-t-il précisé.

Pour ce qui est des peines d'emprisonnement, «il va y en avoir de plus en plus», croit-il, puisque les procureurs de Revenu Québec vont en requérir plus souvent. «Les nouveaux dossiers qui s'en viennent, lorsque le stratagème s'y prête, lorsque le procureur considère à l'analyse de ce qu'il a sous les yeux que ça nécessite de l'emprisonnement, qu'il pourrait le demander au juge, il va le faire c'est certain. Encore cette semaine, on a eu une décision d'un tribunal avec quatre mois d'emprisonnement», a relaté le témoin.

Formation en crimes économiques

Par ailleurs, la commission d'enquête a aussi appris qu'une nouvelle formation en matière de crimes économiques sera offerte dès le mois de novembre à l'École nationale de police.

Paulin Bureau, directeur de la formation policière à l'École nationale de police du Québec, a expliqué que la formation en matière de crimes économiques avait été «revue de A à Z» ces dernières années.

La nouvelle formation de 75 heures abordera des thèmes comme le blanchiment d'argent, les fiducies et les diverses formes juridiques que peuvent prendre les entreprises, les signaux d'alarme de collusion et de corruption, de même que le secret fiscal, entre autres.

M. Bureau a raconté que la formation en matière de criminalité économique avait été délaissée, au cours des dernières années, à cause du manque de formateurs experts en la matière. Ces formateurs travaillaient eux-mêmes à des enquêtes et n'étaient donc plus disponibles pour enseigner.

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