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Ottawa ne tient pas compte du vieillissement dans les calculs de ses transferts

30/09/2014 10:28 EDT | Actualisé 30/11/2014 05:12 EST

OTTAWA - Le fédéral pourrait permettre aux provinces, aux territoires et aux municipalités de souffler un peu en maintenant la hausse de ses paiements de transfert en santé à 6 pour cent, selon le Directeur parlementaire du budget (DPB).

Si les coffres d'Ottawa sont assez bien garnis pour faire face aux défis associés au vieillissement de la population, ceux des provinces et des municipalités sont loin de l'être, conclut l'organisme indépendant.

Dans un document qui risque de fournir des munitions aux provinces redoutant un retour du déséquilibre fiscal, le DPB conclut que l'écart financier entre le fédéral et les autres ordres de gouvernement (provinces, territoires, municipalités et réserves autochtones) n'est «pas viable».

Car aux yeux du DPB, Ottawa néglige un aspect fondamental dans son calcul du Transfert canadien en matière de santé (TCS): le vieillissement de la population, une réalité démographique qui exercera une pression considérable sur les coûts du réseau de santé au moins jusqu'en 2050.

Les équations du gouvernement fédéral ne sont ainsi «pas sensibles à ces changements démographiques», tandis que les autres ordres de gouvernement, eux, doivent en assumer les coûts, a affirmé Mostafa Askari, le directeur parlementaire adjoint du budget.

«Ça fait partie des relations fédérales-provinciales, à savoir que ce sont les provinces qui doivent appliquer la loi fédérale», a fait remarquer le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, qui a préféré employer le terme de «disparité» fiscale plutôt que de «déséquilibre» fiscal.

«L'un, le fédéral, fournit les transferts pour que (les autres ordres de gouvernement) puissent appliquer les transferts à donner des services de première ligne, a-t-il poursuivi. Mais ils ne vivent pas la même situation.»

Sans une bonification des transferts fédéraux, une croissance des revenus ou un contrôle serré des dépenses en santé et dans d'autres programmes, les provinces risquent de se retrouver dans une situation intenable.

«Par contre, il y a toujours (le besoin de s'imposer) cette discipline en termes de croissance des dépenses d'un côté comme de l'autre», a tenu à spécifier M. Fréchette.

En 2011, le gouvernement Harper avait provoqué le mécontentement des provinces et territoires en annonçant que le TCS qui leur serait versé augmenterait de 6,0 pour cent par année jusqu'en 2017-2018, mais que par la suite, il serait lié au taux de croissance économique et à l'inflation.

Selon le fiscaliste François Delorme, qui enseigne les sciences économiques à l'Université de Sherbrooke, les pressions auxquelles sont confrontées les provinces iront en s'accentuant.

«Le gouvernement a décidé de plafonner la croissance quand, en principe, les tendances à long terme semblent dire que tout le monde doit mettre l'épaule à la roue pour essayer de contenir les pressions», a-t-il exposé en entrevue téléphonique.

Peut-on parler d'un retour du déséquilibre fiscal? «Ça ressemble à ça», a laissé tomber M. Delorme, qui a travaillé pendant une vingtaine d'années au ministère fédéral des Finances.

«Et au Québec, c'est sûr que ça va avoir un effet énorme; ça pourrait être encore pire que dans les autres provinces, puisque la population est encore plus vieillissante», a-t-il prévenu.

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