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La firme Ernst & Young devra payer 8 M $ à la Commission des valeurs mobilières

30/09/2014 04:40 EDT | Actualisé 30/11/2014 05:12 EST

TORONTO - Ernst & Young a accepté de verser 8,0 millions $ en vertu de règlements conclus avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), qui accusait la firme d'avoir bâclé la vérification diligente de deux entreprises chinoises inscrites à la Bourse à Toronto, dont la géante Sino-Forest.

Les deux règlements ont été conclus dans le cadre d'une entente à l'amiable en vertu de laquelle Ernst & Young n'a pas admis ou nié les allégations de la CVMO. La direction de la commission a approuvé mardi les ententes conclues par les avocats.

Ces règlements font suite à une autre entente déjà conclue par Ernst & Young pour régler un recours collectif intenté par les actionnaires et investisseurs des deux entreprises mises en cause. La firme comptable a accepté de verser 117 millions $ aux actionnaires de Sino-Forest, et 2 millions $ aux investisseurs de Zungui Haixi Corp. Les règlements de ces actions collectives ont été pris en compte dans l'entente conclue avec la CVMO.

Dans le cas de Sino-Forest, Ernst & Young a accepté de verser 6,5 millions $ à la CVMO, qui estimait que la firme de vérification n'avait pas respecté les normes professionnelles de l'industrie en matière de règles comptables, et avait omis de vérifier l'existence de certains des principaux actifs de l'entreprise. La CVMO n'a trouvé aucune preuve qui permettrait de croire que des employés de la firme ont posé des gestes malhonnêtes.

En vertu de ce règlement, une somme de 1,5 million $ sera consacrée à éponger «une bonne partie» des frais encourus par la CVMO, alors que les 5 millions $ restants seront distribués à des tierces parties non identifiées, à la discrétion de la CVMO, a indiqué Me Yvonne Chisholm, avocate à la commission.

Habituellement, ces sommes sont versées à des oeuvres caritatives, notamment une fondation de la CVMO vouée à la littératie financière, a indiqué la porte-parole de la commission, Carolyn Shaw-Rimmington.

Combine à la Ponzi

Sino-Forest était à une certaine époque la plus importante compagnie forestière inscrite à la Bourse de Toronto, avec une valeur boursière de plus de 6 milliards $. Mais en 2011, l'entreprise s'est retrouvée au coeur d'un scandale financier lorsque la firme d'investissements Muddy Waters Research a évoqué une combine à la Ponzi très complexe. La CVMO et la Gendarmerie royale du Canada ont du coup ouvert leur enquête respective.

Sino-Forest s'est placée l'année suivante sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et elle est maintenant dirigée par ses créanciers obligataires, sous le nom d'Emerald Plantation Holdings.

Dans un dossier distinct touchant Sino-Forest, la CVMO enquête toujours sur des allégations selon lesquelles d'anciens dirigeants auraient menti aux investisseurs et tenté de tromper les enquêteurs. En vertu de l'entente approuvée mardi, Ernst & Young accepte de collaborer avec la commission dans cette affaire, notamment en laissant ses employés témoigner et en favorisant la comparution d'anciens dirigeants.

Dans le cadre du deuxième règlement, Ernst & Young a accepté de verser 1,5 million $ à la CVMO pour conclure l'enquête sur Zungui Haixi, un fabricant de vêtements de sports autrefois inscrit à la Bourse de croissance TSXV. La firme de vérification était accusée d'avoir omis de déceler des signes suggérant que l'entreprise risquait d'être victime de fraudes.

La CVMO avait autorisé plus tôt cette année le recours à ces règlements «sans contestation», afin de réduire les arriérés dans ses enquêtes et de se concentrer sur les cas les plus graves. Seul un nombre «limité» de causes peuvent être réglées de cette façon — et elles ne doivent pas notamment impliquer d'actes criminels, prévenait alors la commission.

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