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Excavations Payette poursuit Hexagone pour le forcer à lui vendre ses actifs

30/09/2014 04:02 EDT | Actualisé 30/11/2014 05:12 EST

MONTRÉAL - L'entreprise Excavations Payette, qui soutient avoir un contrat en bonne et due forme pour l'achat d'une partie des actifs du Groupe Hexagone, le traîne devant les tribunaux pour tenter de le forcer à respecter l'entente.

Lundi, Investissements Hexagone avait confirmé la conclusion d'une «entente ferme» pour la vente «des actifs stratégiques» du groupe à une autre entreprise, soit le Groupe TCI de Laval. Les divisions des travaux municipaux et des grands travaux du Groupe Hexagone sont incluses dans cette transaction.

Mais Excavations Payette prétend avoir acheté ces mêmes actifs, soit ceux du secteur des travaux municipaux, par contrat signé le 18 juillet pour 17,3 millions $. Des conditions devaient toutefois encore être respectées de part et d'autre pour finaliser le tout.

Se jugeant flouée, l'entreprise affirme mardi avoir déposé une action en justice le jour même à Montréal.

Elle avance que le Groupe Hexagone prétend qu'elle n'a pas obtenu le financement nécessaire pour mener à terme la transaction: des allégations niées par Excavations Payette, qui affirme avoir déposé en août l'argent auprès des avocats du Groupe Hexagone.

Pourtant, le 18 août, le jour où Excavations Payette allègue avoir signé un contrat, Groupe Hexagone avait publié un communiqué pour indiquer qu'il «n'a pas conclu de transaction finale», tout en confirmant que des négociations se poursuivaient.

Par la suite, au début septembre, Hexagone aurait fait parvenir une lettre à Excavations Payette pour lui dire que même si elle continue de considérer son «entente d'achat d'actifs», Hexagone «a le droit de considérer et d'accepter une proposition différente provenant d'un tiers», rapporte Excavations Payette dans l'action déposée.

L'entreprise soutient qu'en vertu de leur entente, Groupe Hexagone devait signifier formellement son intention d'y mettre fin, ce qu'il n'a jamais fait.

Refusant d'abandonner malgré le manque de collaboration du vendeur, elle a convoqué une séance de signature de la transaction pour le 19 septembre. Hexagone y a envoyé ses avocats, mais sans les documents nécessaires, est-il allégué.

Selon Excavations Payette, ce n'est que lundi qu'elle a été informée qu'Hexagone avait accepté une autre offre d'achat, le vendeur ajoutant même que cette solution était devenue inévitable vu la rupture des négociations avec un autre acquéreur pour un secteur d'activité différent. Selon Excavations Payette, il n'est nulle part écrit dans l'entente qu'Hexagone peut mettre fin à l'entente pour cette raison.

Dans son action, elle demande à la Cour d'ordonner à Hexagone de compléter la transaction et se réserve le droit de réclamer des dommages.

Car Excavations Payette affirme notamment avoir encouru de nombreux frais et conclu des contrats avec des tiers pour réaliser le transfert des actifs, notamment la signature de baux pour de nouveaux locaux, l'achat d'équipement et l'embauche d'employés. Selon ses allégations, ces dépenses totalisent plusieurs millions de dollars.

La transaction annoncée lundi entre Hexagone et le Groupe TCI comprend la division des grands travaux et la division des travaux municipaux, de même que les actifs des filiales Géodex et Houle-H(2)O.

L'enseigne Hexagone, plombée par des problèmes financiers, regroupe les anciennes entreprises de l'homme d'affaires Tony Accurso.

Dans un communiqué publié en début de soirée, l'entreprise dit qu'elle contestera «vigoureusement» la poursuite qu'elle juge «mal-fondée». Hexagone soutient qu'elle était «dans son plein droit» lorsqu'elle a décidé de ne pas conclure la transaction envisagée avec Payette.

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