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La Cour suprême entend trois causes majeures pour le Québec en octobre

30/09/2014 12:48 EDT | Actualisé 30/11/2014 05:12 EST
Dennis Macdonald via Getty Images

OTTAWA - Québec et Ottawa s'affronteront devant la Cour suprême dans les deux prochaines semaines, dans deux causes sur lesquelles se penche le plus haut tribunal du pays.

Mercredi 8 octobre, c'est la cause de la destruction du registre des armes à feu qui sera entendue. Québec cherche à sauvegarder les données québécoises du registre. Toutes les autres données ont déjà été détruites par le gouvernement fédéral conservateur qui estime l'outil coûteux et inutile.

Dans le camp de Québec, on retrouve la coalition pour le contrôle des armes tandis que la Canada's National Firearms Association se fera entendre aux côtés d'Ottawa. Les deux associations ont obtenu le statut d'intervenant dans la cause.

Une semaine plus tard, c'est à titre d'intervenant que Québec se présentera dans une cause sur le droit à l'aide au suicide. L'affaire concerne deux patients de Colombie-Britannique aujourd'hui décédés. Québec présentera des arguments sur la compétence des provinces en matière de soins de santé, manière de protéger la loi québécoise sur les soins de fin de vie.

Entre ces deux affrontements, le maire de la Ville de Saguenay ira défendre son droit à la prière. La cour entendra le 14 octobre le Mouvement laïque québécois et Alain Simoneau qui allèguent que la prière au début des séances publiques du conseil municipal et la présence d'objets de culte dans la salle où se tiennent ces séances sont des atteintes à la liberté de conscience.

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