POLITIQUE

Sans fil: un quatrième joueur serait bénéfique, dit le Bureau de la concurrence

29/09/2014 12:14 EDT | Actualisé 29/11/2014 05:12 EST
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GATINEAU, Qc - La présence d'un nouveau fournisseur national de services sans fil ferait baisser les prix pour les consommateurs, mais le législateur doit faire plus que de se contenter d'imposer un plafond aux tarifs d'itinérance pour en arriver là, a déclaré le Bureau de la concurrence du Canada lors des audiences du CRTC.

Le Bureau demande que le secteur du sans-fil soit plus réglementé, alors que l'organisme régulateur des télécommunications, le CRTC, vient de se lancer dans un nouvel exercice visant à assurer que les consommateurs et les entreprises bénéficient tous deux d'un marché sain.

Le CRTC a ainsi entrepris lundi des audiences publiques sur ce qui est considéré comme la colonne vertébrale des services sans fil aux consommateurs — le marché des services sans fil mobiles de gros au Canada.

Le Bureau a dit à l'organisme régulateur qu'il devait agir pour empêcher les trois grands fournisseurs du sans-fil d'étouffer les nouveaux joueurs.

«Un fournisseur national additionnel augmenterait le choix, étendrait la pénétration du mobile sans fil au Canada (...) et réduirait les prix moyens au détail d'environ deux pour cent», a déclaré, lors des audiences, l'économiste principal Patrick Hughes.

Le CRTC analyse si plus de réglementation est requise pour réduire ou plafonner les tarifs de gros que les fournisseurs de sans-fil facturent aux autres compagnies de téléphonie mobile pour permettre à leurs clients d'utiliser un autre réseau que le leur lorsqu'ils se déplacent à l'étranger.

Et bien que les audiences ne se penchent pas sur les frais d'itinérance que les consommateurs paient, Patrick Hughes a déclaré aux audiences que le marché du gros et celui au détail seraient intimement liés.

Au moins un groupe de réflexion remettait en question une intervention possible du CRTC et demandait s'il devrait faire quoi que ce soit qui pourrait affecter le marché de gros.

L'Institut économique de Montréal a déclaré que même si certains Canadiens ont l'impression qu'ils paient parmi les taux d'itinérance de cellulaire les plus élevés au monde, les consommateurs de plusieurs autres pays paient encore plus.

«Les prix au Canada sont moins élevés qu'aux États-Unis, au Japon et en Australie», a souligné l'Institut dans un communiqué.

Malgré cela, le Bureau de la concurrence a dit au CRTC que certains éléments démontraient que les marges de profit des grands fournisseurs de sans-fil sont plus élevées qu'elles ne devraient l'être.

Le gouvernement Harper a essayé à répétition — jusqu'à maintenant sans succès — d'attirer un quatrième joueur pour mettre en place un autre réseau sans fil au Canada pour faire concurrence à ceux de Bell (TSX:BCE), Rogers (TSX:RCI.B) et Telus (TSX:T).

Le gouvernement faisait valoir qu'une plus grande concurrence ferait baisse les prix pour les consommateurs.

Québecor (TSX:QBR.B) a suggéré que les taux d'itinérance de gros qu'il paie pour se greffer aux tours de transmission cellulaire pourraient l'empêcher de développer son service mobile.

D'autres fournisseurs plus modestes ont également déclaré que les taux d'itinérance étaient un facteur majeur qui affecte leur capacité de faire concurrence.

Mais Rogers Communications, BCE et Telus soutiennent qu'une réglementation additionnelle entraverait leur capacité à investir dans des améliorations à leur propre réseau sans fil.

Ottawa a déjà adopté des mesures législatives pour plafonner les taux que les fournisseurs peuvent facturer sur une base de gros au maximum de ce qu'ils chargent à leurs clients au niveau du détail, en attendant le résultat des audiences de cette semaine.

Il est attendu que Cogeco Cable (TSX:CCA), qui espère offrir des services sans fil sans construire son propre réseau de tours, demande au CRTC d'adopter de nouvelles règles pour permettre la création de ce qui est connu sous l'appellation de «réseau virtuel mobile», ce qui donnerait aux petits fournisseurs accès au spectre et aux tours de transmission des gros joueurs.

Sans réglementation, les gros joueurs vont continuer à se débarrasser des petits et à les acculer à la faillite, a déclaré Nathalie Dorval, la vice-président des affaires réglementaires de Cogeco.

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