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Enquête sur le renseignement: des militants veulent le départ d'un vérificateur

28/09/2014 02:14 EDT | Actualisé 28/11/2014 05:12 EST

OTTAWA - Un groupe de défense des libertés civiles s'objecte à la décision de l'organisme de surveillance des services de renseignement du pays de nommer Yves Fortier pour enquêter sur un cas d'espionnage contre de militants écologistes, invoquant un conflit d'intérêts en raison de ses anciens liens avec l'industrie pétrolière.

L'avocat de l'Association britanno-colombienne des libertés civiles a écrit au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour demander que M. Fortier se récuse dans cette affaire, puisqu'il a déjà siégé au conseil d'administration de TransCanada, l'entreprise responsable du projet Keystone XL.

M. Fortier, l'un des trois membres du comité de révision, a récemment été choisi pour mener une enquête sur la plainte de l'association voulant que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ait recueilli et partagé des informations à propos des militants opposés aux politiques énergétiques canadiennes.

L'association a déposé sa plainte auprès du comité de révision en février, après que des médias eurent laissé entendre que le SCRS et d'autres agences gouvernementales considèrent les manifestations et l'opposition envers l'industrie pétrolière comme de possibles menaces envers la sécurité nationale.

La plainte invoque également des informations indiquant que le SCRS a travaillé et partagé des informations avec l'Office national de l'énergie à propos de supposés «écologistes radicalisés» visant à participer aux audiences concernant le projet d'oléoduc Northern Gateway.

Parmi ces groupes, on compte les organismes environnementaux Leadnow, la ForestEthics Advocacy Association, le Conseil des Canadiens, la Dogwood Initiative, ÉcoSociété, le Sierra Club de la Colombie-Britannique et Idle No More, le mouvement des peuples autochtones.

«Aucun de ces groupes n'est une organisation criminelle, pas plus qu'ils n'ont pas d'antécédents à encourager, à proposer ou à participer à des activités criminelles», indique la plainte déposée le 6 février.

La loi sur le SCRS spécifie clairement que «la défense de points de vue, les manifestations ou la dissension légales» ne peuvent être considérées comme des menaces à la sécurité nationale, poursuit le document.

Plus tôt cette année, l'ancien ministre Chuck Strahl a démissionné de son poste de président du comité d'examen après qu'il eut été révélé qu'il s'était enregistré comme lobbyiste lié au projet d'oléoduc Northern Gateway d'Enbridge.

Selon la plainte, si M. Strahl «a agi correctement», les autres membres du comité d'examen ayant des liens actuels ou passés avec l'industrie pétrolière — M. Fortier et Denis Losier, qui a siégé au conseil d'administration d'Enbridge — ne devraient pas être impliqués dans le dossier actuel.

Quant au comité d'examen, celui-ci n'a pas immédiatement rappelé La Presse Canadienne.

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