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L'ex-dg de la FTQ-Construction Jocelyn Dupuis est reconnu coupable de fraude

26/09/2014 10:45 EDT | Actualisé 26/11/2014 05:12 EST

MONTRÉAL - L'ex-directeur général de la FTQ-Construction Jocelyn Dupuis a été reconnu coupable, vendredi, de fraude et de fabrication de faux documents.

Les accusations auxquelles il faisait face, et auxquelles il avait plaidé non coupable, étaient liées aux comptes de dépenses totalisant 225 000 $ qu'il avait présentés pendant près d'un an, entre 2007 et 2008, et qui étaient en grande partie appuyés sur des reçus fictifs ou artificiellement gonflés qu'il rédigeait lui-même.

Le juge Denis Lavergne en est venu à cette conclusion après avoir analysé ce qu'il a qualifié de «preuve solide, recherchée et accablante».

Jocelyn Dupuis, qui avait admis avoir fabriqué de faux reçus et gonflé ses dépenses, alléguait que l'argent servait à rembourser des sommes qu'il payait comptant en soutien à des activités syndicales.

Le juge Lavergne estime que cette proposition «défie le bon sens, la logique et la raison», d'autant plus qu'elle n'est appuyée d'aucune preuve documentée et que le syndicat avait des budgets prévus à cette fin.

S'interrogeant sur les raisons qui pourraient pousser quelqu'un à fabriquer des faux reçus pour obtenir un remboursement auquel il aurait droit de toute façon, le juge en vient à cette réponse: «aucun témoin n'a pu donner une réponse rationnelle à cet illogisme parce qu'il n'y en a justement pas».

«C'était un peu ridicule, un peu absurde, alors que quelqu'un avait des cartes de crédit pour 80 000 $, une petite caisse inépuisable à la FTQ-Construction, d'aller faire des fausses factures pour rembourser soi-disant l'essence de gens qui faisaient du piquetage», a renchéri le procureur de la Couronne, Me Jacques Dagenais, à l'issue du verdict.

Le magistrat rejette également l'affirmation de la défense voulant qu'il n'y ait pas de victime puisque tout le monde était au courant de la pratique à la FTQ-Construction, notant que seulement deux des sept membres du comité exécutif étaient venus soutenir cette thèse et que ceux-ci ne connaissaient pas l'existence des faux reçus.

Bien qu'il admette que la FTQ-Construction ait fait preuve de laxisme face aux comptes de dépenses de son directeur-général, le juge rappelle que «la négligence de la victime, s'il en est une, ne constitue pas une défense à l'encontre d'un acte criminel».

Quant à la présumée absence d'intention criminelle, le juge estime que le fait que Jocelyn Duuis ait cassé de fabriquer des faux reçus et que le syndicat ait entièrement révisé la gestion des comptes de dépenses une fois que l'affaire soit devenue publique démontre le contraire.

Me Dagenais a d'ailleurs souligné que cette cause illustre parfaitement la nécessité d'imposer des contrôles stricts sur l'utilisation de fonds publics.

«En ce qui concerne la nature humaine et les fonds publics, on voit que souvent l'exemple vient de haut, les sénateurs et d'un peu partout, Ce n'est pas unique au syndicat. Ça indique que ça prend des contrôles sérieux et à la FTQ-Construction, il y avait zéro contrôle à l'époque», a-t-il dit.

Jocelyn Dupuis et son avocat se sont refusés à tout commentaire à l'issue du verdict.

Au cours de la période analysée par la poursuite, l'ex-directeur général avait remis 43 rapports de dépenses totalisant 225 000 $. La Sûreté du Québec s'était plus particulièrement penchée sur 144 reçus irréguliers de six restaurants montréalais, qui représentent potentiellement plus de 63 000 $ de réclamations fictives ou gonflées.

Plusieurs autres documents provenant d'établissements partout à travers la province avaient également été déposés comme preuve.

La preuve a de plus révélé que l'ancien directeur général n'hésitait pas à commander plus d'une bouteille de vin de 300 $ ou même 400 $ pour arroser ses repas.

Jocelyn Dupuis avait pris la tête de la FTQ-Construction en 1997. Il a quitté ses fonctions à la fin de 2008.

Congestion à la Cour

Voulant fixer une date pour les représentations sur sentence, le juge a laissé tomber les bras, exaspéré, lorsque le greffier l'a informé qu'il n'y avait aucune disponibilité avant... le 27 février 2015!

Le juge Lavergne a donc demandé aux parties de tenter de s'entendre sur une proposition commune de sentence, ce qui permettrait de les insérer dans le rôle régulier le 21 octobre prochain.

La suite des procédures a donc été fixée à cette date pour la forme, mais si les parties ne s'entendent pas sur une proposition de sentence d'ici là, il n'y aura d'autre choix que de repousser le tout à l'hiver prochain.

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