Les membres du Barreau de la Colombie-Britannique tiendront en octobre un référendum qui pourrait bien forcer la Trinity Western University à faire une croix sur son projet d'ouvrir en 2016 une faculté de droit.
Un texte de Frédéric Arnould
L'établissement chrétien demande en effet à tous les étudiants et employés de signer un engagement ou ils promettent de s'abstenir de toute intimité sexuelle en dehors du mariage traditionnel entre un homme et une femme.
Or, selon de nombreux critiques, il s'agit là une violation de la Charte canadienne des droits et libertés, et revient à dire que l'établissement interdit les relations homosexuelles.
Le printemps dernier, le barreau de la Colombie-Britannique avait voté en faveur de l'accréditation de l'établissement, soulevant un tollé parmi les avocats membres. En réplique cet été, 77 % des membres avaient alors demandé que la décision initiale soit renversée.
Réunis à Vancouver, les conseillers de la Law Society of British Columbia devaient se prononcer sur trois scénarios, dont celui du refus pur et simple d'accréditer l'école. Ils ont finalement préféré se prononcer en faveur d'un référendum exécutoire sur la question.
Si une majorité de membres vote contre l'accréditation de l'école, cela empêchera tous les étudiants diplômés de l'institution chrétienne d'être admissibles au Barreau.
La décision de procéder à un référendum déçoit Bob Kuhn, président de la Trinity Western University.
L'école souhaite toujours ouvrir sa faculté de droit en Colombie-Britannique dès 2016. Soixante étudiants se seraient déjà inscrits au nouveau programme.
L'Alberta fait cavalier seul
Le 13 septembre dernier, les membres du Barreau du Nouveau-Brunswick ont procédé à un nouveau vote sur l'accréditation de l'école chrétienne après avoir, une première fois, voté en faveur de celle-ci.
Le premier vote avait aussi été décrié par les membres du Barreau de la province. Les membres ont depuis adopté une résolution demandant au conseil de direction de ne pas agréer l'école.
Jusqu'à maintenant, les barreaux en Alberta et en Saskatchewan ont approuvé l'accréditation de l'école. Mais, la décision est cependant suspendue en Saskatchewan, comme elle l'est également au Manitoba.
Les barreaux en Ontario et en Nouvelle-Écosse ont, eux, voté contre l'accréditation, ce qui a poussé l'institution à contester ces décisions en cour dans les deux provinces.
Peu importe le résultat du référendum du mois d'octobre prochain, le combat juridique est loin d'être terminé puisque l'accréditation de l'école en tant qu'établissement d'enseignement par le gouvernement de la Colombie-Britannique fait aussi l'objet d'une poursuite par un groupe d'avocats de la province.
