NOUVELLES

Accord Canada-UE: les réticences allemandes minimisées

26/09/2014 10:49 EDT | Actualisé 26/11/2014 05:12 EST

OTTAWA - Le Canada et l'Union européenne (UE) ont signé vendredi un accord de libre-échange qu'il se disent convaincus de voir entrer en vigueur malgré les réticences exprimées en Allemagne.

Le texte de l'entente a été mis en ligne alors que le premier ministre Stephen Harper accueillait à Ottawa le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans le cadre d'un sommet Canada-UE.

M. Harper s'est montré ravi de franchir cette nouvelle étape vers l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global (AECG).

«Dès la mise en oeuvre, l'élimination de presque tous les tarifs devrait donner lieu à une augmentation massive de l'activité commerciale et à la création de milliers d'emplois», s'est-il réjoui.

À ses côtés, MM. Van Rompuy et Barroso ont tous deux souligné qu'il s'agissait pour l'UE du premier traité commercial de ce genre à intervenir avec un pays du G7.

Il vient par ailleurs réaffirmer la solidité des liens unissant le Canada à l'Europe, a fait valoir le président du Conseil européen.

«L'Europe n'a pas oublié que des milliers de Canadiens sont morts il y a 100 ans, il y a 70 ans, pour libérer l'Europe. Nous sommes conscients que sans ce sacrifice, l'Union européenne n'existerait pas et nous ne serions pas ici», a souligné M. Van Rompuy.

Les négociations n'ont pas toujours été faciles, a poursuivi M. Barroso avec un sourire en coin, mais elles ont mené à l'accord «de nouvelle génération» qui est probablement le «plus avancé» au monde à l'heure actuelle.

La finalisation de l'accord de libre-échange se bute à une insatisfaction en Allemagne concernant les clauses qui pourraient permettre à une entreprise de poursuivre un État.

Mais Ottawa et l'UE continuent à promettre un dénouement positif — M. Barroso a déclaré qu'il n'avait «aucun doute» à cet effet.

«Toutes les communications officielles en provenance de l'Allemagne étaient en faveur de cette entente», a-t-il affirmé en point de presse, faisant valoir que la première économie européenne était fort probablement parmi celles qui allaient en profiter le plus.

Le document de 1500 pages ne constitue pas l'accord final. Il doit être analysé par des experts juridiques, puis traduit en plusieurs langues avant d'entamer le processus de ratification.

Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, s'est dit vendredi «très réticent» à l'idée de soutenir l'entente.

Après avoir pris connaissance du texte officiel, qui avait été coulé par des médias allemands cet été, «le NPD comprend maintenant exactement pourquoi les Allemands sont si réticents» concernant les dispositions sur la protection juridique des entreprises et «partage cette inquiétude», a-t-il exposé en point de presse.

«Pour notre approbation, ça va être extrêmement difficile de nous convaincre que les Canadiens devraient avoir les mains liées» par lesdites dispositions, a ajouté M. Mulcair, soulignant que les néo-démocrates ne sont pas «contre l'idée de plus d'échanges avec l'Europe».

Le Parti libéral est pour sa part en faveur de l'accord, mais s'inquiète des réticences exprimées par certaines nations du côté de l'Atlantique.

En plus de l'Allemagne, deux autres pays — la Bulgarie et la Roumanie — pourraient faire dérailler l'entente puisque le Canada oblige ses ressortissants à se munir d'un visa pour entrer en sol canadien.

«Nous avons eu droit à une autre opération de relations publiques sans que la marchandise n'ait vraiment été livrée», a déploré la porte-parole libérale en matière de Commerce international, Chrystia Freeland.

Le débat allemand

Selon des responsables du ministère du Commerce international et le négociateur en chef pour le Québec, l'ancien premier ministre Pierre Marc Johnson, ce désaccord en est essentiellement un de politique intérieure.

«Le gouvernement allemand n'a pas critiqué l'entente, (la chancelière) Angela Merkel a continué de dire qu'elle était favorable à cette entente, et dans le concert des États, ce sont les chefs de gouvernement et les chefs d'État qui parlent», a affirmé vendredi M. Johnson en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.

«Qu'il y ait un débat à l'intérieur de l'Allemagne comme il peut y en avoir ici sur d'autres enjeux, c'est parfaitement légitime et pas du tout anormal dans un processus démocratique», a-t-il ajouté.

Et quoi qu'en disent certains commentateurs, M. Harper a bien fait de passer les derniers mois à mousser l'entente et à la présenter comme une affaire pratiquement classée.

«C'est une négociation qui dure depuis cinq ans. Il y a eu un accord de principe entre les autorités européennes et canadiennes à l'automne dernier, les textes de négociations ont été signés au mois d'août», a fait valoir M. Johnson.

Producteurs laitiers

Au Québec, les négociations se poursuivent toujours avec les producteurs laitiers.

«L'enjeu qui reste, c'est celui de la compensation au monde laitier et fromager, et cela fait l'objet, à ma connaissance, de discussions entre le gouvernement fédéral et différentes instances agricoles au Canada, particulièrement au Québec», a précisé M. Johnson.

Selon l'un de ses successeurs, Jean Charest, qui était présent à l'annonce, il ne fait aucun doute que le Québec aura droit à sa compensation.

«Le gouvernement canadien a clairement pris l'engagement d'appuyer l'industrie si, toutefois, il devait y avoir des dérangements. Il y a encore des enjeux à régler sur la gestion des quotas, mais ce sont des choses à faire», a soutenu celui qui est considéré comme l'un des principaux instigateurs de ce projet.

Selon les estimations du gouvernement fédéral, cet accord de libre-échange permettra au Canada d'avoir accès à un marché de 500 millions d'habitants dont le produit intérieur brut (PIB) atteint 17 000 milliards $.

S'il est ratifié par tous les intervenants — les provinces et territoires canadiens ainsi que les 28 pays membres de l'UE — il devrait entrer en vigueur d'ici environ un an et demi ou deux ans.

PLUS:pc