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Étude expéditive des plaintes à la sécurité sociale, selon un démissionnaire

25/09/2014 05:41 EDT | Actualisé 25/11/2014 05:12 EST

OTTAWA - Un membre démissionnaire du Tribunal de la sécurité sociale (TSS), une instance fédérale qui accuse d'énormes retards dans l'étude des plaintes, soutient que le personnel subit des pressions pour tenir des audiences à vitesse grand V.

Cet ancien membre, qui a requis l'anonymat par peur des représailles, croit que ces procédures expéditives se font au détriment des citoyens qui se disent lésés par l'appareil de l'État.

Le TSS est un tribunal administratif indépendant qui permet d'en appeler de décisions rendues par des fonctionnaires d'Emploi et Développement social Canada dans des dossiers d'assurance-emploi, de la sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada.

Ce nouveau tribunal a remplacé il y a un an et demi quatre instances de révision, qui étaient plus efficaces et équitables, selon l'ancien membre du TSS, qui a quitté son poste quelque temps après sa nomination.

Alexandra Fortier, porte-parole du ministre de l'Emploi et du Développement social, Jason Kenney, a indiqué que l'ancien système d'examen des plaintes était lent et coûteux — un peu moins d'une plainte sur trois était entendue en moins de 30 jours, selon elle.

L'ancien membre du tribunal a aussi soutenu que certains de ses anciens collègues n'avaient pas la compétence requise pour occuper cette fonction.

Les membres du TSS sont nommés par le gouvernement, et plusieurs membres permanents ont déjà contribué à la caisse électorale du parti.

Le gouvernement avait promis de faire économiser 20 millions $ par année aux contribuables grâce au nouveau système. Mais le TSS entend moins de demandes d'appel, et doit composer avec plus de 10 000 dossiers en attente. Le gouvernement va embaucher 22 employés à temps partiel pour tenter de réduire ces délais.

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