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Travailleurs étrangers: Ottawa envisage de lourdes amendes et des interdictions

25/09/2014 06:26 EDT | Actualisé 25/11/2014 05:12 EST

OTTAWA - Le gouvernement fédéral envisage de bannir à vie les employeurs qui contreviennent à ses nouvelles règles sur les travailleurs étrangers temporaires et de leur imposer de plus lourdes amendes.

Dans un document de discussion mis en ligne dans la nuit de mercredi à jeudi sur le site du ministère de l'Emploi, le gouvernement propose des interdictions permanentes, en plus d'augmenter les pénalités pour inclure des moratoires de un, cinq ou dix ans qui empêcheraient les entreprises de remplir une demande pour avoir le droit d'embaucher des travailleurs étrangers.

Actuellement, il n'existe que des interdictions de deux ans pour les contrevenants.

Le nom des employeurs bannis serait rendu public, indique aussi la proposition.

Il n'y a pour l'instant que quatre noms sur la liste noire, sans ajout depuis juin, soit trois semaines avant que le ministre de l'Emploi, Jason Kenney, ait dévoilé ses mesures plus sévères pour ce programme.

Afin que cette réforme remplisse ses promesses, le fédéral envisage aussi des amendes minimales de 500 $ jusqu'à un maximum de 100 000 $ pour des violations majeures — en particulier celles qui ont donné des avantages financiers à un employeur.

La durée de l'interdiction dépendrait du type de violation, de l'historique de conformité de l'employeur, de la sévérité de la violation et de la taille de l'entreprise, est-il écrit dans le document.

Le gouvernement demande aux intéressés de faire connaître leur avis au sujet de cette proposition. La date limite pour les soumissions est le 16 octobre.

Ces parties intéressées et des critiques affirment que la proposition les rend perplexes et se demandent pourquoi ces mesures n'étaient pas déjà en place.

«C'est le genre de chose qu'ils auraient dû faire correctement depuis le début», a déclaré Dan Kelly, qui est à la tête de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes.

«Mon espoir est que s'ils empruntent ce chemin, peut-être qu'ils pourront défaire certaines des mauvaises réformes qu'ils ont faites cet été qui pénalisent indûment ceux qui n'ont rien fait de mal».

La réforme, ajoute M. Kelly, continue de cibler le secteur de la restauration. Il affirme que plusieurs propositions d'établissements de restauration rapide ont été mises sur une tablette récemment en Alberta.

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