NOUVELLES

Montréal dépose un grief pour récupérer l'argent des contraventions non émises

25/09/2014 10:28 EDT | Actualisé 25/11/2014 05:12 EST

MONTRÉAL - Malgré l'entente intervenue la semaine dernière entre Montréal et ses policiers sur le retour normal à l'émission de contraventions, la Ville ne lâche pas le morceau et cherche maintenant à récupérer le manque à gagner.

La direction du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a en effet déposé un grief contre la Fraternité des policiers afin d'obliger le syndicat à rembourser les sommes qui, allègue-t-on, auraient normalement été perçues.

Montréal soutient qu'il y aurait eu une baisse d'environ 35 pour cent des contraventions émises entre juillet 2013 et juillet 2014. La Ville avait porté plainte devant la Commission des relations de travail mais un effort de conciliation de dernière minute avait mené à une entente qui avait satisfait la Commission, lui évitant ainsi d'imposer une décision.

La Fraternité est furieuse de cette dernière manoeuvre.

«C'est perçu ici par nos membres comme une déclaration de guerre», a indiqué son président, Yves Francoeur, en entrevue téléphonique.

M. Francoeur souligne que le bilan routier s'est grandement amélioré durant la période où la Ville fait état d'une baisse du tiers des contraventions. Les données du SPVM lui donnent d'ailleurs raison: le nombre de collisions, toutes catégories confondues, a diminué respectivement de 31, 29 et 37 pour cent pour les mois de mai, juin et juillet 2014, comparativement aux mêmes mois de 2013.

Or, le grief de la Ville sur la diminution du nombre de contraventions porte sur ces mêmes trois mois.

Selon M. Francoeur, le dépôt du grief démontre, tout comme la volonté de la Ville d'imposer des quotas pour l'émission de contraventions, que l'administration municipale n'est intéressée que par les revenus potentiels des contraventions et non par la sécurité routière.

«Que ce soit une infraction près d'un autobus scolaire ou un excès de vitesse ou un feu rouge 'brûlé', nos policiers le voient et vont intervenir, voyons», a-t-il lancé.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, qui n'a pas voulu dévoiler le montant réclamé, ne conteste d'ailleurs pas cette affirmation et sa réplique laisse croire que sa démarche vise davantage à se montrer ferme et intraitable devant ce qu'il estime être des moyens de pression.

«Ce n'est pas une question de sécurité, c'est une question de relations de travail, a-t-il indiqué en point de presse. Si on voit une baisse marquée (des contraventions) et qu'elle est conjoncturelle parce qu'on sait ce qui se passe maintenant, on est en droit, comme patron, de déposer des griefs, au même titre que les syndicats font des griefs», a déclaré le maire.

Yves Francoeur soutient toutefois que la Ville n'a qu'elle-même à blâmer pour la diminution des contraventions puisqu'il y a eu moins d'embauches cet été pour les remplacements de vacances et qu'un nombre anormalement élevé de patrouilleurs ont été affectés à la circulation en raison d'une quantité inédite de travaux routiers.

PLUS:pc