Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, dépose son projet de loi modifiant le réseau de la santé et des services sociaux (VIDÉO)

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Le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, a déposé son projet de loi de réforme du réseau de la santé et des services sociaux, un virage radical au plan administratif qu'il qualifie de changement de culture au profit des usagers.

« Présentement, les citoyens du Québec n'en ont pas pour leur argent. »
— Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette

Avec cette vaste réforme administrative du système de santé québécois, le ministre Barrette espère générer des économies d'échelle d'au moins 220 millions de dollars par année. Cet exercice minceur dans la structure de l'appareil de santé québécois passera notamment par l'abolition d'un palier administratif, celui que constituent actuellement les 18 agences de santé et de services sociaux de la province.

Lors du dépôt du projet de loi 10 à l'Assemblée nationale, le premier de sa carrière, Gaétan Barrette a expliqué que les agences de santé seront éliminées. L'administration de tout le réseau sera confiée à des Conseils intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). En gros, chacune des 16 régions administratives de la province aura son CISSS. Une exception a cependant été prévue pour la région de Montréal, où le nombre de CISSS prévu est de cinq.

Selon le ministre Barrette, les agences régionales « n'apportaient pas la plus-value escomptée lors de leur création et, à bien des égards, parfois, entraînaient certains dysfonctionnements ». En les abolissant, le ministère de la Santé et des Services sociaux pourra prendre les décisions qui s'imposent pour les patients québécois, croit en substance Gaétan Barrette.

Dans cette refonte, 1300 postes de cadres disparaîtront. De dire le ministre Barrette en conférence de presse : « À la fin, il y aura 1300 cadres de moins. Moi ce qui m'importe c'est que les postes disparaissent. L'économie est essentielle ».

« Désormais je peux dire que notre intention reste que notre système de santé ne rimera plus jamais avec bureaucratie mais avec services. Nous ne sommes pas dans un simple exercice de retour à l'équilibre budgétaire mais dans un exercice de changement de culture. Cette culture doit être transformée pour que le patient soit en toutes circonstances et dans toutes les décisions au centre des actions qu'on posera. »
— Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette

Le ministre cite, à titre d'exemple, le cas d'une femme de son entourage chez qui on a diagnostiqué un cancer du sein à la suite d'une mammographie et qui s'est fait dire par son médecin généraliste : « Maintenant, trouvez-vous un chirurgien ». Cette situation est inacceptable, dénonce Gaétan Barrette qui affirme que, dans le cadre du nouveau système, cette femme sera prise en charge et non livrée à elle-même.

Le projet de réforme du réseau de la santé en bref :

  • L'abolition des 18 agences de santé et de services sociaux de la province;
  • La fusion des 182 centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui ne seront plus que 28;
  • La création des Centres intégrés de santé et de services sociaux (CSSS), qui chapeauteront tout le réseau, à raison d'un CISSS pour chacune des 16 régions sociosanitaires du Québec, exception faite de Montréal qui disposera de 5 CISSS;
  • Des économies d'au moins 220 millions de dollars par année pour l'État québécois, selon le ministre Gaétan Barrette.

Une fois fusionnées, les anciennes agences de santé deviendront des « centres intégrés de santé et de services sociaux », selon le texte du projet de loi numéro10.

« Je m'attends à ce qu'il y ait certaines poches de résistance, c'est tout à fait normal. Mais les consultations que j'ai faites me montrent qu'on s'attend à ces modifications-là. Et il y a bien des gens dans le réseau qui auraient voulu que ça se passe avant. »
— Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette

Un nouveau modèle de gouvernance

Le projet de loi instaure aussi un nouveau modèle de gouvernance pour les établissements régionaux et supra-régionaux issus de cette réforme.

Selon le ministre Barrette, la nouvelle gouvernance précisera notamment la composition du conseil d'administration de ces nouveaux établissements, dont les membres seront en majorité indépendants et nommés par le ministre.

La direction des établissements fusionnés sera confiée à des présidents et directeurs généraux qui seront aussi nommés par son ministère.

Des pouvoirs accrus pour le ministre

Le projet de réforme du réseau accorde également de nouveaux pouvoirs au ministre de la Santé à l'égard des nouveaux établissements régionaux et supra régionaux.

S'il est adopté, le projet de loi 10 lui accordera notamment le pouvoir de prescrire des règles relatives à la structure organisationnelle de la direction des ces établissements ainsi que le pouvoir d'intervenir auprès de leur direction générale si des gestes incompatibles avec les règles de saine gestion sont posés, a précisé Gaétan Barrette à l'Assemblée nationale.

Pas de fermetures

Le ministre Barrette a spécifié que le projet de loi prévoit « le maintien de tous les points de service au moment où on se parle. Il n'y a pas de fermeture ».

Le ministre ajoute que le projet de loi ne prévoit aucun changement dans les fondations hospitalières, ni de changement dans les activités de recherche. De plus, le statut linguistique de chaque installation sera préservé.

« Au jour un après l'adoption de ce projet de loi, qu'on se rende bien compte que, pour le personnel qui travaille dans notre réseau, il n'y a rien qui change. L'infirmière ou le technologue va rentrer à son travail et faire ce qu'il faisait la veille. Mais ceux qui ont des activités liées au volet administratif, évidemment, verront des changements significatifs. Cette réforme vise à améliorer ce qu'on pourrait appeler l'expérience-patient dans notre système de santé. »
— Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette

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