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Mt. Gox: la Cour supérieure de l'Ontario autorise un recours collectif

24/09/2014 06:31 EDT | Actualisé 24/11/2014 05:12 EST

TORONTO - La Cour supérieure de l'Ontario a donné son autorisation partielle à un recours collectif au nom des Canadiens ayant perdu des Bitcoins ou ayant subi des pertes en d'autres devises lors de l'effondrement financier de Mt. Gox, a indiqué un cabinet d'avocats de Toronto, mercredi.

Charney Lawyers a affirmé que cette autorisation pourrait permettre à la cour d'approuver ou non l'entente conclue en juin entre les plaignants, l'un des copropriétaires de l'entreprise d'échange de la monnaie virtuelle, Jed McCaleb, et un ancien dirigeant de Mt. Gox, Gonzague Gay-Bouchery.

La poursuite n'a pas été autorisée contre les défendeurs suivants: Mt. Gox KK, MtGox Inc., Mt. Gox North America Inc., Tibanne KK, Mizuho Bank Ltd. et l'ancien chef de la direction de Mt. Gox, Mark Karpeles.

La poursuite réclamait des indemnités de 500 millions $.

L'entente est subordonnée à l'accord des administrateurs de la faillite de Mt. Gox KK et la mise en oeuvre d'un plan de restructuration au Japon qui permettrait de relancer l'entreprise avec une nouvelle structure de propriété donnant aux membres du recours collectif 16,5 pour cent des parts.

Les membres du recours collectif obtiendraient au prorata une part des 200 000 Bitcoins qui ont été découverts après le dépôt du recours collectif, a indiqué Charney Lawyers. Le cabinet ajoute que ces devises virtuelles avaient une valeur totale d'environ 100 millions $US.

Selon le cabinet, Mt. Gox détenait au nom des utilisateurs quelque 465 millions $ US.

Mt. Gox a cessé tout retrait de bitcoins au début de l'année, avant de fermer soudainement. En mars, le marché de la devise virtuelle a demandé la protection de la loi sur les faillites aux États-Unis.

Le marché avait déjà demandé la protection de la loi sur les faillites au Japon, affirmant qu'il pourrait avoir perdu les bitcoins appartenant à 750 000 de ses clients.

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