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Le procès de faillite de Nortel entend ses derniers plaidoyers

23/09/2014 02:14 EDT | Actualisé 23/11/2014 05:12 EST

TORONTO - Il est faux de s'imaginer que Nortel Networks n'était qu'une société canadienne et que sa propriété intellectuelle n'émanait que du Canada, a fait valoir mardi un avocat de sa division américaine, lors du procès de faillite de l'ex-géant des technologies qui décidera de la division des derniers actifs de la société entre ses créanciers.

«Je crois que nous pouvons tous nous entendre pour dire que Nortel était en fait une entreprise multinationale, de nature mondiale, avec des entités corporatives distinctes, des groupes de créanciers séparés répartis à travers le monde», a affirmé James Bromley depuis Wilmington, au Delaware, par retransmission vidéo en circuit fermé.

Même si le Canada jouait certainement un grand rôle dans la recherche et le développement, ces activités avaient lieu partout dans le monde, a ajouté Me Bromley lors de la deuxième journée réservée aux plaidoyers finaux du procès entamé en mai.

«Le rôle des États-Unis était incroyablement important, particulièrement pendant ses heures de gloire (...) de la mi-1990 aux années 2000, à une époque où la recherche et développement aux États-Unis n'était que légèrement inférieure à la quantité de recherche et développement qui avait lieu au Canada.»

Me Bromley a aussi affirmé qu'il était faux de dire que les activités de Nortel étaient dirigées depuis le Canada, comme le font valoir les avocats de la société mère canadienne et le contrôleur désigné par le tribunal.

Même si le conseil d'administration et plusieurs des membres de la haute direction de Nortel étaient au Canada, les «unités d'affaires les plus grandes et les plus rentables étaient exploitées aux États-Unis. Cela est incontestable.»

Les États-Unis comptaient «plus d'employés de Nortel, et conséquemment plus de retraités de Nortel, plus d'employés en invalidité, que n'importe où d'autre».

«Lorsqu'on parle de Nortel Networks Incorporated, elle avait une organisation incroyablement vaste et allumée ici aux États-Unis — composée d'humains et d'individus, comme partout ailleurs.»

Divers groupes de créanciers se disputent au sujet de l'interprétation légale d'une entente conclue il y a 10 ans afin de déterminer comment sera partagée la somme d'environ 4,5 milliards $ tirée de la vente des brevets et d'autres propriétés intellectuelles de Nortel.

La décision du tribunal déterminera comment la somme totale de 7,3 milliards $ provenant de la vente des derniers actifs de Nortel sera distribuée aux différentes entités légales qui procèdent à leur démantèlement dans plusieurs juridictions.

Me Bromley a rappelé que chacune des divisions d'affaires de Nortel qui se sont placées sous la protection de la cour avait ses propres responsabilités et créanciers.

Il a fait valoir que les créanciers d'une société mère n'avaient pas droit aux actifs de ses filiales avant que les créanciers de ces filiales ne soient «payés en entier».

«C'est la pierre angulaire des régimes d'insolvabilité dans chacune des trois grandes juridictions (représentées dans le procès)», a affirmé M. Bromley.

Il a ajouté que la société mère canadiene, Nortel Networks limitée, aurait été à court d'argent à peine quelques mois après le début de la restructuration de 2009 si ce n'avait été des fonds transférés de la branche américaine vers la branche canadienne.

Selon Me Bromley, le contrôleur désigné par le tribunal a raison de dire que la société canadienne détient tous les droits sur la propriété intellectuelle, mais seulement parce qu'elle était propriétaire à part entière de Nortel US.

Plus tôt, un avocat pour les pensionnés britanniques de Nortel a fait valoir que tous les brevets et la propriété intellectuelle au coeur du procès étaient détenus conjointement par toutes les entités de Nortel, parce qu'ils étaient le fruit du travail et des investissements de toute l'organisation.

Selon les pensionnés britanniques, l'argent tiré de leur vente devait être partagé de façon proportionnelle entre les diverses entités, pour qu'elles le redistribuent à leurs créanciers.

Cette opinion est partiellement appuyée par les pensionnés et les anciens employés de Nortel au Canada, mais elle appuie aussi la position du contrôleur désigné par la cour, qui affirme que la société mère était la seule propriétaire de la propriété intellectuelle en vertu de l'entente conclue en 2004.

La décision sera entre les mains des deux juges qui président les plaidoyers finaux à Toronto et à Wilmington, via une retransmission vidéo en circuit fermé.

Les journées de lundi et mardi avaient été réservées aux plaidoyers finaux, mais les juges ont décidé de poursuivre le processus mercredi, pour donner plus de temps à cette étape finale.

À son sommet à la fin des années 1990, Nortel valait près de 300 milliards $. L'entreprise comptait alors plus de 90 000 employés à travers le monde.

En 2009, Nortel a déclaré faillite en Amérique du Nord et en Europe, éliminant des milliers de postes. L'entreprise a souffert des conditions changeantes du marché, de l'instabilité économique et d'un scandale comptable dévastateur pour le cours de ses actions.

Les anciens actionnaires de Nortel ne devraient rien récupérer pour leurs titres, qui ont été radiés de la Bourse, parce que les réclamations sont plus importantes que les sommes d'argent disponibles.

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