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Forages à Cacouna: la Cour supérieure du Québec ordonne l'arrêt des travaux

23/09/2014 04:36 EDT | Actualisé 23/09/2014 05:48 EDT
Getty

La deuxième fois était la bonne pour les environnementalistes. La Cour supérieure du Québec suspend « l'effet du certificat d'autorisation » délivré par Québec à TransCanada pour des forages exploratoires au large de Cacouna.

Un texte d'Isabelle St-Pierre Roy

Dans la foulée, le tribunal ordonne à la compagnie albertaine de cesser les travaux géotechniques jusqu'au 15 octobre.

La juge Claudine Roy a rendu sa décision cinq jours après la fin de l'audition, au palais de justice de Montréal, de la demande d'injonction interlocutoire de quatre groupes environnementalistes qui tentaient de freiner les forages.

Les forages géotechniques visent à étudier la composition du sol sous-marin dans le secteur du port de Gros-Cacouna. Ils doivent servir à déterminer les emplacements du possible port pétrolier que TransCanada souhaite construire à Cacouna dans le cadre de son projet Énergie Est.

Dans les premières lignes de son jugement, la juge cite les propos de Robert Michaud, président et directeur scientifique du Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins (GREMM). « Le béluga est récemment devenu un symbole des efforts de conservation des espèces marines au Canada », peut-on lire.

La juge Claudine Roy est sévère envers TransCanada et Québec. « Pour des raisons inexpliquées […], le ministre décide [...] de délivrer le certificat d'autorisation », a-t-elle écrit. Elle mentionne aussi que le ministre a le devoir de protéger le béluga, reconnu comme une espèce menacée.

Rappelons que le ministre de l'Environnement David Heurtel a donné le feu vert à des travaux de forage le 21 août dernier. « L'impatience de TransCanada ne saurait justifier de mettre fin au processus d'analyse. TransCanada n'a déposé sa demande d'autorisation que le 26 mai, alors qu'elle envisage d'effectuer ces travaux depuis quelque temps […]. Elle refuse de signer un engagement assurant que les travaux ne causeront aucun préjudice important aux bélugas », souligne aussi la juge Claudine Roy.

Le 1er septembre, elle avait rendu une décision aux antipodes. Elle avait rejeté la requête en injonction des mêmes organismes en qualifiant leur demande d'alarmiste. Après cette décision, les environnementalistes sont revenus à la charge avec de nouveaux éléments.

Les environnementalistes ne crient pas encore victoire

Les quatre groupes, le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, et la Société pour la Nature et les Parcs du Canada (SNAP), se disent satisfaits de la décision.

« On demandait qu'il n'y ait pas de travaux pendant la période d'occupation, on avait demandé jusqu'au 30 octobre […] Pour nous c'est une victoire importante parce qu'on est en pleine période d'occupation par les bélugas », mentionne le directeur général de Nature Québec, Christian Simard. Il rappelle toutefois que son organisme ne peut crier victoire puisque le projet de port pétrolier est toujours sur la table à dessin.

L'environnementaliste rappelle aussi que ce gain ouvre la voie à un débat sur l'injonction permanente pour l'arrêt des travaux de forages.

La mairesse de Cacouna, Ghislaine Daris, se dit déçue de la décision. Elle craint qu'il ait un impact sur le dépôt du dossier final à l'Office national de l'énergie qui doit recommander au gouvernement fédéral de réaliser ou non le projet Énergie Est.

De son côté, TransCanada dit vouloir prendre acte du jugement et souhaite prendre quelques jours pour évaluer la suite du dossier.

Projet d'oléoduc Énergie Est

TransCanada prévoit construire un port pétrolier à Cacouna. Un tronçon d'oléoduc doit traverser le Kamouraska et le Témiscouata.

L'oléoduc de 4600 km transporterait quotidiennement plus d'un million de barils de pétrole brut de l'Ouest canadien jusqu'à des raffineries et des terminaux au Québec et au Nouveau-Brunswick.

Le projet prévoit la conversion d'un gazoduc existant de TransCanada, puis la construction d'un oléoduc sur le reste du parcours en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick.

Des scientifiques, des environnementalistes et des citoyens sont opposés à l'installation de l'oléoduc. Certains ont marché 700 km, à travers le Québec, pour contrer le projet.

Au final, l'Office national de l'énergie recommandera au gouvernement fédéral de réaliser le projet ou de le rejeter.

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