L'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt pouvait exercer un contrôle total sur sa municipalité parce qu'il pouvait s'appuyer sur une charte unique, rédigée en 1965, et calquée sur celle d'une « compagnie privée », a affirmé à la commission Charbonneau le nouveau directeur général de la Ville.
Un texte de François Messier
Serge Lamontagne a expliqué que les dispositions particulières de cette charte, toujours en vigueur, mais actuellement revue, prévoient que le comité exécutif de la Ville exerce toutes les fonctions exécutives du gouvernement de la Ville. Or le comité exécutif était présidé d'office par le maire, qui nommait lui-même les quatre autres membres le composant.
Le comité exécutif de la Ville a ainsi le pouvoir exclusif:
- d'autoriser toute dépense découlant d'un appel d'offres, peu importe le montant;
- d'autoriser tout coût supplémentaire concernant un contrat déjà accordé;
- d'octroyer tous les contrats de services professionnels et les contrats d'assurance de la Ville;
- d'autoriser tout contrat de location ou d'acquisition d'immeubles et de terrains;
- d'autoriser tous les frais de congrès, de séminaires, de colloques et de formation de 200 ou plus;
- d'embaucher du personnel permanent (à l'exception des cadres supérieurs) et temporaire;
- d'adopter des mesures disciplinaires et de décider des mouvements de personnel.
Plus de détails à venir.
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