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Une étude sur la possibilité de surveillance électronique des nouveaux arrivants

22/09/2014 04:15 EDT | Actualisé 22/11/2014 05:12 EST

OTTAWA - La surveillance électronique pourrait être une solution de rechange efficace à la détention de certains immigrants et demandeurs d'asile, propose un rapport interne de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le document, obtenu par La Presse Canadienne en vertu de la loi sur l'accès à l'information, évalue le port de bracelets électroniques aux chevilles, les systèmes de reconnaissance de la voix et d'autres instruments de localisation utilisés dans sept pays.

Il suggère que la surveillance électronique peut sauver de l'argent et réduire le fardeau administratif lié à la gestion des détenus. La détention d'une personne coûte à l'ASFC 239 $ par jour.

L'étude, entreprise sur une recommandation d'un comité parlementaire, pourrait constituer la base d'un projet pilote visant à tester les diverses technologies.

L'agence rédigera une analyse coût-bénéfice de la surveillance électronique, une «étape importante dans la mise sur pied d'un programme expérimental», peut-on dans une note d'accompagnement remise au président de l'ASFC, Luc Portelance. «Une attention particulière devra être portée à la désignation de la population-cible, aux moyens techniques qui seront utilisés (...) et aux conditions et restrictions liées à son utilisation.»

Les discussions entourant toutes les solutions de rechange possibles devaient être complétées en juin, indiquait aussi le mémo.

L'Agence des services frontaliers du Canada a détenu 9929 personnes pour une durée moyenne de 19 jours en 2011-12.

Plusieurs pays utilisent ces techniques pour surveiller des auteurs d'actes criminels mais seuls le Royaume-Uni et les États-Unis les emploient aussi pour des immigrants. Tout en reconnaissant que peu de données sont actuellement disponibles sur le fonctionnement de ces programmes, les auteurs de l'étude jugent que ceux-ci «semblent avoir atteint leurs principaux objectifs».

De son côté, la directrice du Conseil canadien pour les réfugiés, Janet Dench, reconnaît que la surveillance électronique peut remplacer avantageusement la détention si elle est utilisée «de façon limitée». Elle s'est toutefois dit inquiète que l'Agence ait recours à la surveillance électronique même pour des immigrants ne représentant aucun risque tout simplement parce que ce moyen est facile à utiliser et peu coûteux.

Une porte-parole de l'Agence, Esme Bailey, affirme que les responsables continuent d'étudier des solutions de rechange à la détention des nouveaux arrivants au Canada. L'ASFC envisage aussi d'étendre ses programmes déjà existants — comme l'obligation de se rapporter à un agent par téléphone — à d'autres régions du pays.

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