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Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale moins coûteux mais moins rapide

22/09/2014 04:07 EDT | Actualisé 22/11/2014 05:12 EST

OTTAWA - Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale du gouvernement fédéral coûte considérablement moins cher que son prédécesseur, mais les salaires ont composé 87 pour cent du coût total de 13,6 millions $ à sa première année.

En 2013 et 2014, le tribunal n'a entendu que 1782 appels de gens à qui le gouvernement a refusé l'assurance emploi, le Régime de pensions du Canada ou des prestations de la Sécurité de la vieillesse. C'est plus de 1000 appels de moins que ce qu'entendait annuellement le précédent système, qu'a remplacé le Tribunal de la sécurité sociale il y a un an et demi.

Ces informations ont été fournies par le gouvernement en réponse à des questions écrites des libéraux.

Le tribunal a quelque 10 000 appels en attente d'audience. Jusqu'à cet été, le personnel n'était pas complet.

Avec ce budget de 13,6 millions $, le nouveau tribunal répond aux promesses du gouvernement d'économiser plus de 20 millions $ par année.

Durant l'année précédant sa création, les quatre comités qu'il remplace avaient coûté 33,8 millions $. En 2010-2011, la note avait été de 42,4 millions $.

Cependant, 11,8 de ces 13,6 millions $ s'envolent en chèques de paie pour les 70 membres du personnel à temps plein, pendant que la liste d'attente continue de s'allonger.

Dans les réponses qu'il a fournies au député libéral Rodger Cuzner, le gouvernement révèle aussi que le tribunal a été créé sans qu'une étude n'en ait préalablement justifié le besoin. Un responsable d'Emploi et développement social souligne le désir du gouvernement de couper les coûts. Il souhaitait aussi réduire de 25 pour cent le nombre d'appels entendus, a écrit le responsable.

Les réponses disent aussi qu'aucune évaluation n'a été faite du nouveau système, donc qu'aucun commentaire négatif des plaignants n'a pu être enregistré.

Allison Schmidt, une militante pour les réclamations d'invalidité, affirme que les réponses du gouvernement montrent que les économies d'argent se font au détriment des plus vulnérables de la société, qui attendent plus longtemps que jamais pour faire entendre leur cause.

Au ministère de l'Emploi et du Développement social, un responsable a affirmé que le tribunal fonctionnait «à un bras de distance» du ministère. Il a ajouté que plus de la moitié des employés à temps plein travaillaient à rattraper le retard et que le tribunal allait embaucher 22 employés à temps partiel cet automne pour y arriver.

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