POLITIQUE

Le gouvernement Harper appuie un projet de loi antisyndical présenté au sénat

22/09/2014 05:29 EDT | Actualisé 22/11/2014 05:12 EST
Getty Images

OTTAWA - Le gouvernement Harper appuie la tentative du caucus sénatorial conservateur de faire adopter un controversé projet de loi antisyndical.

Le ministre d'État aux Finances, Kevin Sorenson, a indiqué que le gouvernement partage les objectifs du projet de loi C-377, qui obligerait les syndicats à dévoiler publiquement leurs dépenses.

Il a ajouté que le gouvernement appuyait les intentions de sénateurs conservateurs d'accélérer les procédures parlementaires pour faire adopter ce projet de loi, jugé anticonstitutionnel, antidémocratique et permettant des violations de la vie privée par ses détracteurs.

Les sénateurs conservateurs veulent modifier les règles procédurales de la Chambre haute afin de limiter le temps parole au cours des débats entourant les projets de loi d'initiative privée comme le C-377.

En juin 2013, les sénateurs avaient renvoyé aux Communes le C-377, présenté par le député conservateur Russ Hiebert, et ce avec des amendements qui lui arrachaient carrément les griffes. Les détracteurs du projet de loi le qualifiaient d'anticonstitutionnel, antidémocratique et permettant des violations de la vie privée.

Cependant, le premier ministre Harper a prorogé la Chambre avant que les Communes puissent examiner les amendements et, en fonction des normes concernant le nouveau dépôt d'un projet de loi déjà existant, le C-377 retournera à la Chambre haute sous sa forme originale.

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