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Démolition de l'aérogare: la Ville de Mirabel envoie une mise en demeure à ADM

22/09/2014 12:11 EDT | Actualisé 22/11/2014 05:12 EST

MONTRÉAL - Mirabel refuse de baisser les bras: après avoir demandé sans succès un sursis pour éviter la démolition de l'aérogare de Mirabel, la Ville se sert de l'un de ses règlements municipaux pour empêcher le démantèlement des installations.

Elle a ainsi envoyé une mise en demeure à Aéroports de Montréal (ADM) pour lui signaler qu'elle doit respecter son règlement de démolition, qui prévoit que tout propriétaire doit obtenir une autorisation du conseil municipal avant de faire quoi que ce soit.

Par ailleurs, il est prévu que si un édifice est détruit sans autorisation, «le contrevenant doit reconstituer l'immeuble ainsi démoli à la demande de la Ville de Mirabel», est-il écrit dans le règlement.

La municipalité affirme que sa démarche fait suite à l'annonce publique d'ADM de raser l'aérogare sans demander de permis.

Or, ADM ne peut se soustraire à la réglementation en vigueur, prétend Mirabel par l'entremise de ses procureurs.

Surtout que la démolition aura un «impact majeur sur l'aménagement futur de la ville», insistent ses avocats dans leur lettre datée du 18 septembre.

La Ville demande donc le respect du règlement de démolition no 1848 et exige une confirmation par écrit dans les trois jours de la réception de la lettre. Sinon, elle menace d'entreprendre des procédures judiciaires.

De plus, si ADM démolit l'immeuble et refuse de le reconstituer, la Ville peut faire les travaux elle-même et lui envoyer la facture, prévoit aussi le règlement 1848.

Plutôt que de voir les installations aéroportuaires démolies, Mirabel aimerait ériger un centre de foires dans l'aérogare désaffectée. De son côté, ADM souhaite la détruire pour y développer d'autres activités liées à l'aéronautique et inciter des entreprises de ce secteur à s'y établir. Bombardier, par exemple, effectue certaines de ses activités sur le site.

Le maire Jean Bouchard a refusé lundi les demandes d'entrevue, a fait savoir le cabinet de relations publiques chargé du communiqué de presse, qui a également fourni copie du règlement. Impossible donc de savoir si la Ville pourrait considérer l'octroi d'un permis ou le refusera quoi qu'il arrive. Mais dans le passé, le maire a indiqué qu'il préférait que le bâtiment soit converti plutôt que détruit.

Et le règlement 1848, adopté en 2011, lui offre peut-être une solution: «Le conseil municipal accorde le certificat d'autorisation de démolition s'il est convaincu de l'opportunité de la démolition, compte tenu de l'intérêt public et de l'intérêt des parties», est-il énoncé.

Mirabel reconnaît toutefois que ADM relève du gouvernement fédéral qui a compétence sur le transport aérien, mais ses procureurs soutiennent que cela ne la soustrait pas au respect des règlements municipaux «car la démolition de l'aérogare ne concerne pas une activité essentielle et intégrante de l'aéronautique».

Au début du mois de septembre, ADM a opposé une fin de non-recevoir aux promoteurs d'un centre de foires qui demandaient que le processus de démolition soit retardé de trois mois, histoire d'avoir le temps de recueillir les fonds nécessaires au projet.

ADM a également refusé lundi de commenter la mise en demeure, ne voulant même pas dire si elle l'avait reçue. Selon un porte-parole de la Ville, la lettre a été signifiée par huissier jeudi dernier.

Le dernier vol de passagers à l'aéroport de Mirabel a eu lieu en 2004 et les installations sont restées à peu près inutilisées depuis, sauf pour le fret aérien. ADM avait fait part de sa décision de démolir l'aérogare en mai dernier.

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