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Les conservateurs ramènent un controversé projet de loi à la Chambre haute

21/09/2014 01:47 EDT | Actualisé 21/11/2014 05:12 EST

OTTAWA - Les sénateurs conservateurs tentent de réduire la durée des débats entourant un projet de loi d'initiative parlementaire, alors que la Chambre haute s'apprête à relancer les discussions sur un projet controversé qui forcerait les syndicats à dévoiler les détails de leurs dépenses.

La concordance des deux décisions, dans un laps de temps si réduit, suscite des craintes que le gouvernement Harper vise à accélérer l'adoption de C-377 au Sénat, évitant ainsi l'examen en profondeur qui avait poussé des sénateurs, dont 16 conservateurs, à en retirer les aspects les plus controversés lorsqu'il est parvenu pour la première fois à la Chambre haute.

En juin 2013, les sénateurs avaient renvoyé C-377, présenté par le député conservateur Russ Hiebert, aux Communes, et ce avec des amendements qui lui arrachaient carrément les griffes. Les détracteurs du projet de loi le qualifiaient d'anticonstitutionnel, antidémocratique et permettant des violations de la vie privée.

Cependant, le premier ministre Harper a prorogé la Chambre avant que les Communes puissent examiner les amendements et, en fonction des normes concernant le nouveau dépôt d'un projet de loi déjà existant, le projet de loi retournera à la Chambre haute sous sa forme originale.

Peu de tentatives ont été faites pour faire progresser ledit projet de loi au cours de la dernière année, mais le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais a signalé qu'il relancera les débats cette semaine. Au même moment, un comité majoritairement composé de conservateur a publié un rapport recommandant que les projets de loi d'initiative parlementaire soient soumis à un temps limite en termes d'échanges — soit une décision allant à l'encontre de la tradition voulant que cette pratique ne s'applique qu'aux affaires gouvernementales.

Les conservateurs n'ont besoin que d'utiliser leur majorité au Sénat pour adopter le rapport et mettre fin aux débats de durée illimitée pour les projets de loi d'initiative parlementaire.

Selon James Cowan, le leader de l'opposition au Sénat, les changements apportés aux règles sont habituellement mises en place «sur une base consensuelle» par le comité des règles de la Chambre haute, qui «tente d'établir un équilibre» entre conservateurs et libéraux. Mais, cette fois, dit-il, la recommandation visant à limiter les débats sur les projets de loi d'initiative parlementaire a été imposée aux libéraux par un sous-comité devant plutôt examiner une proposition pour télédiffuser les procédures sénatoriales.

«J'ignore ce que cela a à voir avec tout ça», a-t-il admis lors d'une entrevue.

M. Cowan croit d'ailleurs que l'intérêt ravivé envers C-377 et la décision silmultanée visant à limiter le temps de débat sur de tels projets de loi «sont deux points que l'on pourrait raisonnablement relier». Ce retour du projet de loi survient également deux mois après le départ du Sénat de Hugh Segal, qui avait mené la charge conservatrice contre celui-ci la dernière fois.

Un porte-parole du sénateur Claude Carignan, le leader du gouvernement au Sénat, soutient que le changement apporté aux règles «ne vise aucunement à limiter le débat», mais servira plutôt à éviter qu'un seul sénateur ne monopolise le débat indéfiniment «Nous croyons que les projets de loi doivent aller de l'avant, faire l'objet d'un débat, et, éventuellement, d'un vote, y compris le projet C-377 et les deux projets de loi soutenus par le sénateur Cowan», a indiqué Sébastien Gariépy par courriel.

Des détracteurs maintiennent que la version originale du projet de loi empiéteront sur les pouvoirs constitutionnels des provinces en matière de travail, violera les droits de liberté de parole et d'association garantis par la Charte, et représentera une violation de la vie privée.

Quant à Hassan Yussuf, le président du Congrès du travail du Canada, croit par ailleurs que la tentative de couper court aux débats sur les projets de loi concerne non seulement C-377, mais aussi C-525, qui rendrait plus difficile, pour les employés travaillant dans une entreprise à charte fédérale, de se syndiquer, en plus de faciliter la décertification d'un syndicat.

«Le fait que M. Segal soit désormais parti, le gouvernement a clairement senti qu'il n'avait plus besoin de respecter la même rigueur au sein de leurs propres troupes pour évaluer les projets de loi, alors ils vont prendre une chance signifiant que s'ils peuvent modifier les règles du Sénat en ce qui concerne la durée des débats, ils peuvent faire adopter les deux projets de loi tôt plutôt que tard.»

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