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Un militaire condamné en cour martiale pour un accident mortel gagne en appel

19/09/2014 03:57 EDT | Actualisé 19/11/2014 05:12 EST

CALGARY - Un militaire de Calgary reconnu coupable relativement à un accident mortel survenu lors d'un exercice en Afghanistan a remporté une victoire en appel.

La Cour d'appel de la cour martiale du Canada a renversé le verdict de culpabilité prononcé en 2012 contre le lieutenant Darryl Watts pour négligence dans l'exécution de tâches militaires. La cour a estimé que le juge militaire de première instance avait erré dans son adresse aux jurés.

Par ailleurs, la cour d'appel ordonne de nouveaux procès pour ce qui concerne deux autres chefs dont Watts avait aussi été reconnu coupable — infliction illégale de lésions corporelles, et un deuxième chef de négligence dans l'exécution de tâches militaires. Reconnu coupable des trois chefs en décembre 2012, il avait été rétrogradé de deux rangs — de capitaine à lieutenant —, et écopé d'une réprimande sévère.

Watts était l'officier responsable du champ de tir lorsque le caporal Josh Baker, âgé de 24 ans, a été tué dans l'explosion d'une mine antipersonnel pendant un exercice, en février 2010. Quatre autres soldats avaient été grièvement blessés dans l'accident. Pendant l'exercice, les militaires n'avaient pas trouvé refuge derrière ou à bord d'un véhicule blindé, comme le prévoient les procédures de sécurité de l'armée.

L'avocat de Watts, Balfour Der, a plaidé en cour martiale que son client avait expressément indiqué à son supérieur qu'il n'était pas familier avec le type de mine utilisée lors de cet exercice. La cour d'appel a estimé que le tribunal de première instance n'avait pas assez insisté sur ce point dans son adresse aux jurés.

Deux autres militaires ont été reconnus coupables de divers chefs d'accusation relativement à cet accident. Le supérieur de Watts, le major Christopher Lunney, a été rétrogradé d'un rang, alors que l'adjudant Paul Ravensdale, responsable de l'exercice proprement dit ce jour-là, a été rétrogradé d'un rang, et a écopé d'une peine suspendue de six mois de prison et d'une amende. Il a quitté l'armée depuis.

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