Des responsables de trois autres organismes de surveillance viendront expliquer mercredi à la commission Charbonneau leur rôle, leurs responsabilités et les limites avec lesquelles ils doivent composer. Il s'agit de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), de la Corporation des maîtres électriciens du Québec et de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.
Un texte de François Messier
La journée commencera avec le témoignage de Me Nathaly Marcoux, vice-présidente aux enquêtes de la RBQ. Elle sera interrogée par le procureur Simon Tremblay.
Dans son rapport annuel 2012-2013, le dernier disponible, la RBQ recensait 9000 dossiers d'enquête pour du travail effectué sans licence, dont 837 s'étaient soldés par des condamnations. L'organisme déclarait aussi avoir entrepris pas moins de 556 enquêtes en matière de lutte contre la criminalité, contre 726 l'année précédente.
La RBQ déclarait en outre que 4707 licences avaient été suspendues ou annulées au cours de cette année, soit quatre fois plus que l'année d'avant, où il n'y en avait eu que 925.
Méconnue du grand public, la RBQ doit veiller à la qualité des travaux de construction dans le domaine du bâtiment et à l'application des règlements découlant de la Loi sur le bâtiment. Elle établit les règles régissant la qualification professionnelle dans l'industrie et doit évaluer les compétences des aspirants entrepreneurs avant de leur délivrer des licences leur permettant d'exécuter des travaux. Dans son rapport annuel 2012-2013, la RBQ recensait 44 775 titulaires de licences au Québec.
Simon Buissière, directeur général et vice-président exécutif de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, sera entendu après Mme Marcoux. Il sera accompagné de Julie Senécal, directrice générale adjointe aux affaires juridiques et secrétaire générale. Steve Boulanger sera entendu pour la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.
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