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La CAQ exige l'abolition d'un avantage fiscal consenti aux officiers de la SQ

17/09/2014 02:24 EDT | Actualisé 17/11/2014 05:12 EST

QUÉBEC - La Coalition avenir Québec (CAQ) exige l'abolition d'un important avantage fiscal consenti aux officiers de la Sûreté du Québec.

Contrairement aux règles qui s'appliquent à l'ensemble des contribuables, le véhicule de fonction fourni par la SQ à quelque 400 officiers n'est pas considéré comme un revenu et est exempté d'impôt.

Les policiers profitent de cette «règle d'exception particulière» depuis 2003 mais pour la CAQ, il s'agit d'un avantage qui n'a «aucun bon sens», de surcroît en période d'austérité budgétaire.

La ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, avait prévenu l'été dernier que la Sûreté du Québec n'échapperait pas à l'effort de redressement budgétaire et elle doit faire preuve de cohérence, a soutenu le député François Bonnardel, mercredi.

«Le premier ministre (Philippe Couillard) demande des efforts à tous les contribuables du Québec, tout le monde doit donner l'exemple: Est-ce que la ministre va mettre fin, comme elle l'avait promis, à cet avantage que les 400 officiers de la Sûreté du Québec ont», a-t-il lancé lors de la période de questions à l'Assemblée nationale.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, s'est chargé de la réplique et a refusé d'indiquer ses intentions. Il a renvoyé la question pour examen à la commission de révision de la fiscalité. Si la mesure est justifiée elle sera maintenue, sinon elle sera abolie, a-t-il fait savoir.

«Il s'agit d'une exception particulière, et donc, ce que nous allons faire, nous allons soumettre cette exception particulière à la commission de révision de la fiscalité pour déterminer de la pertinence. Cependant, comme on l'a répété plusieurs fois depuis le début de cette session et même avant, nous sommes engagés dans un effort de redressement des finances publiques, chaque petit montant est important, et, celui-là, c'est un de ceux qu'on va examiner profondément», a-t-il expliqué.

En vertu de la Loi sur l'impôt, une voiture fournie par un employeur constitue un avantage imposable si elle est utilisée à des fins personnelles. La valeur de l'avantage doit être incluse dans le calcul du revenu de l'employé.

La règle d'exception, prévue depuis 2003, profite aux membres d'un corps de police ou d'un service de sécurité incendie, à condition que l'utilisation du véhicule à des fins personnelles soit décrite dans une directive de l'employeur et que le véhicule soit équipé de façon à permettre une intervention rapide.

Plus tard en point de presse, la ministre Thériault a elle aussi évité de se commettre sur la possibilité de mettre fin à l'exception. Elle a plutôt répété le mantra du gouvernement.

«Tout est sur la table présentement, je pense qu'il faut revoir les façons de faire. La Sûreté du Québec, c'est quand même plus de 950 millions $, ils ont un effort à faire eux aussi», a-t-elle dit.

Le ministère des Finances n'était pas en mesure mercredi après-midi de chiffrer la valeur de l'exemption fiscale.

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