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Contrats publics: 850 entreprises supplémentaires seront assujetties à l'AMF

16/09/2014 12:20 EDT | Actualisé 16/11/2014 05:12 EST

QUÉBEC - Québec étend l'emprise de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à plusieurs centaines d'entreprises désireuses de faire affaire avec le gouvernement.

À l'heure actuelle, seules les entreprises cherchant à obtenir des contrats publics dont la valeur atteint au moins 10 millions $ sont assujetties à l'AMF. À compter du 24 octobre, ce seront toutes les entreprises voulant décrocher un contrat de 5 millions $ et plus qui devront montrer patte blanche à l'Autorité pour obtenir l'autorisation de répondre à un appel d'offres du gouvernement québécois.

Au total, on estime que le passé de la direction de 850 entreprises supplémentaires sera passé au crible.

L'annonce faite mardi par le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, en conférence de presse à Québec, constitue un outil de plus pour lutter contre la corruption et la collusion, et vise à raviver la confiance de la population envers ses institutions, a fait valoir le ministre.

«L'objectif visé est de s'assurer que les entreprises qui font affaire avec l'État fassent preuve de la plus haute intégrité», a-t-il dit.

Québec s'est assuré que l'AMF aura la capacité de «traiter un nombre accru de demandes, sans augmenter les délais» et sans ressources additionnelles, a-t-il précisé.

Le ministre Coiteux a indiqué qu'idéalement, le gouvernement voudrait soumettre tous les contrats gouvernementaux à l'examen de l'AMF, conformément à l'esprit de la loi 1 adoptée par le gouvernement péquiste en décembre 2012. «L'objectif, ultimement, est que tous les contrats publics soient assujettis à ces règles», a-t-il dit, refusant de fixer une échéance.

Lors de l'entrée en vigueur de la loi 1, seuls les contrats de plus de 40 millions $ étaient visés. Près d'un an plus tard, en novembre 2013, le seuil avait été abaissé une première fois à 10 millions $. Du coup, le nombre d'entreprises assujetties passait de 200 à 600. Le gouvernement péquiste voulait en arriver progressivement à étendre la norme à tous les contrats de plus 100 000 $.

Depuis 2012, le coût d'application de la loi 1 est évalué à 10 millions $. L'ajout de responsabilités à l'AMF annoncé mardi ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires.

Cette dernière a le mandat de vérifier l'intégrité et l'honnêteté des entrepreneurs qui veulent présenter des soumissions pour décrocher des contrats publics. Le feu vert est accordé pour trois ans aux entreprises intéressées, mais seulement si leurs principaux dirigeants, actionnaires et administrateurs n'ont commis aucune infraction criminelle, ni aucune infraction à la loi électorale. Une autorisation peut aussi être révoquée.

«La politique de tolérance zéro envers la corruption et la collusion implique une vigilance constante, et nous n'avons pas l'intention de baisser la garde», promet M. Coiteux.

Jusqu'à maintenant, l'AMF a refusé d'accorder un certificat d'intégrité à six entreprises, tandis que 70 autres se sont désistées durant le processus d'examen de l'Autorité.

Par ailleurs, à la demande de la Ville de Montréal, le gouvernement a adopté un décret permettant à l'AMF de scruter tous les contrats de plus de 100 000 $ accordés par la métropole. «La Ville de Montréal octroie par année environ 14 000 contrats qui représentent un milliard de dollars», a fait valoir le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, pour justifier cette décision.

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