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CEIC: l'UPAC fait état d'embûches à convaincre des témoins délateurs

16/09/2014 11:24 EDT | Actualisé 16/11/2014 05:12 EST

MONTRÉAL - Robert Lafrenière, commissaire à l'Unité permanente anticorruption, a demandé à la Commission Charbonneau, mardi, de trouver des façons de protéger davantage les délateurs qui acceptent de collaborer avec l'UPAC mais qui sont attendus au détour par d'autres organismes.

Il a expliqué que lorsqu'un témoin délateur est prêt à donner un coup de main à une enquête de corruption, après avoir collaboré avec l'UPAC, il se retrouve parfois face à d'autres problèmes avec son ordre professionnel ou avec l'Agence de revenu du Québec, notamment. Il peut être poursuivi au civil, perdre sa licence d'entrepreneur, etc. Donc, même s'il s'était entendu avec l'UPAC, il peut subir les contrecoups de ses aveux en provenance d'autres organismes.

«Ce sont tous des éléments qui font en sorte qu'un collaborateur, avant de collaborer, il va y penser deux fois», a expliqué M. Lafrenière.

Il n'a pas suggéré à la commission d'enquête de moyen précis pour parvenir à régler ce problème. «Il faut essayer de voir pour adoucir toutes ces menaces-là. Il n'y a pas de modèle actuellement qui balise ça. Faudrait voir comment on peut avoir un modèle qui engloberait tout ça, justement pour continuer à susciter la participation de ces collaborateurs-là», a-t-il souhaité.

Le commissaire a évoqué une autre embûche, rencontrée cette fois avec le bureau des plaintes du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Ce bureau ne peut transmettre à l'UPAC certaines informations lorsqu'elles ont un caractère nominatif, à cause de la Loi sur l'accès à l'information, a déploré M. Lafrenière. Il a suggéré à la commission de trouver un moyen «pour que l'information circule» mieux entre les deux entités.

Le commissaire Lafrenière a aussi revendiqué une juridiction exclusive en matière de corruption, collusion et fraude envers le gouvernement — ce qui nécessiterait un amendement à la Loi sur la police.

Il faut éviter toutefois que l'UPAC relève du ministre de la Sécurité publique — responsable des corps policiers —, puisque l'UPAC est appelée à enquêter sur la corruption impliquant des fonctionnaires et des dirigeants politiques. «Ça, je ne veux pas ça. Il faut éviter ça», a soutenu M. Lafrenière.

Il a dit ne pas avoir d'objection à relever de l'Assemblée nationale plutôt que du gouvernement.

Pas d'ingérence politique

De façon générale, le commissaire Lafrenière a réitéré qu'il n'y avait pas d'ingérence politique dans son travail. Il a choisi de ne pas contacter les élus et, même lorsqu'il y a une perquisition d'envergure qui sera nécessairement rapportée par les médias, il en avise le sous-ministre, et non un élu. «Je l'avise au moment du début de l'opération», a-t-il affirmé.

La juge France Charbonneau lui a demandé s'il était tenu de répondre si un ministre ou même le premier ministre lui demandait où il en était rendu dans une enquête, ou quelles enquêtes il menait.

«Non!», a-t-il catégoriquement répondu, avant d'ajouter: «et ce n'est jamais arrivé».

De même, la procureure en chef de la commission Charbonneau, Sonia Lebel, lui a demandé si la création d'une infraction pénale pour collusion lui faciliterait la vie.

«C'est clair», a-t-il répondu.

La Commission Charbonneau entendra ce mercredi la Régie du bâtiment.

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