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Patrick Brazeau: l'enquête préliminaire dans son procès pour fraude sera en juin

15/09/2014 05:16 EDT | Actualisé 15/11/2014 05:12 EST

OTTAWA - L'enquête préliminaire du sénateur Patrick Brazeau dans le cadre de son procès pour fraude et abus de confiance, en lien avec le scandale des dépenses au Sénat, aura lieu en juin prochain.

La Cour supérieure de l'Ontario a réservé 12 jours à partir du 1er juin 2015 pour l'enquête, qui sera publique.

Selon l'avocat de Patrick Brazeau, Christian Deslauriers, le fait de demander une enquête préliminaire — plutôt que d'y renoncer — est une stratégie. Cela sera aussi l'occasion d'entendre les témoins, qui sont nombreux, donner leur version des faits pour la première fois, a-t-il expliqué en entrevue.

Elle permettra aussi de déterminer s'il est préférable de demander un procès devant juge seul ou plutôt avec un jury.

Patrick Brazeau a été accusé en février dernier, après que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) eut complété son enquête sur les remboursements de frais qu'il a réclamés pendant qu'il siégeait au Sénat.

Selon les allégations au dossier de la Cour, il aurait réclamé des allocations pour une résidence secondaire dans la région de la capitale nationale, sans y avoir droit, puisqu'il s'agirait en fait de sa résidence principale. Le Sénat réclame ainsi 48 000 $ au sénateur Brazeau, qui nie avoir mal agi.

Selon Me Deslauriers, son client a «de bonnes chances» d'être acquitté. Celui-ci a reçu de la Couronne depuis un certain temps la preuve documentaire qui sera présentée au procès.

Patrick Brazeau risque un maximum de cinq ans de prison s'il est trouvé coupable d'abus de confiance par un fonctionnaire et un maximum de 14 ans pour le chef de fraude, si celle-ci est supérieure à 5000 $.

S'il écope de plus de deux années de prison, le Code criminel prévoit qu'il perdra son siège au Sénat.

Le sénateur libéral Mac Harb fait face à pareilles accusations de fraude, tout comme le sénateur Mike Duffy, nommé par le gouvernement conservateur. Le dossier de ce dernier sera de retour au palais de justice d'Ottawa mardi.

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