POLITIQUE

Commission Charbonneau: le DGEQ admet qu'il ne s'est attardé à la coercition qu'à compter de 2009

15/09/2014 05:53 EDT | Actualisé 15/09/2014 12:16 EDT
PC

La Directrice générale des élections du Québec par intérim, Lucie Fiset, admet à la commission Charbonneau que son bureau ne s'est pas mis en mode coercition avant 2009, soit bien après avoir été mis au parfum d'allégations concernant du financement d'entreprises, interdit par la loi électorale depuis 1977. Jusque-là, dit-elle, le DGEQ se cantonnait essentiellement à un rôle d'éducation populaire.

Un texte de François Messier

La commission a par exemple montré que l'ex-ministre péquiste responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Pierre Charbonneau, avait écrit au DGEQ, Marcel Blanchet, en 2002, pour l'informer d'allégations en ce sens. M. Blanchet lui a répondu que l'esprit de la loi visait avant tout la « sensibilisation du public et l'information de masse ». Mme Fiset a admis que jusqu'en 2009, les questions soulevées par M. Charbonneau faisaient essentiellement l'objet de réflexions.

L'approche du DGEQ, a poursuivi Mme Fiset, a été modifiée après les déclarations de Benoît Labonté et de l'ex-ministre Marc Bellemarre sur le financement électoral, et les « lapsus » de trois ministres du gouvernement Charest - Norm MacMillan, Julie Bulet et Michelle Courchesne - qui avaient laissé entendre que les entreprises pouvaient faire du financement politique.

Une nouvelle phase de travaux

La commission Charbonneau entreprend aujourd'hui une nouvelle phase de ses travaux, consacrée au rôle, aux responsabilités et aux limites des différents organismes de surveillance. Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), dont le manque d'efficacité a été mis en lumière par les travaux de la commission, est le premier à être entendu.

Depuis le début de ses travaux, la commission a clairement démontré que différentes entreprises, et plus particulièrement les firmes de génie-conseil, ont allègrement bafoué la loi sur le financement politique implantée par le gouvernement de René Lévesque en remboursant des employés pour des dons politiques. La loi exigeait plutôt que les contributeurs fassent des dons à même leurs propres biens.

Les témoignages de plusieurs dirigeants de firmes de génie ont aussi permis d'établir que ces pratiques ont été entraînées par les demandes grandissantes des partis politiques. Le cas le plus évident est celui de l'ex-argentier du PLQ, Marc Bibeau, qui aurait sollicité directement des entreprises pour obtenir des dizaines de milliers de dollars en dons politiques. Kazimir Olechnowicz, de Cima+, Georges Dick, de RSW, et l'entrepreneur Tony Accurso ont tous expliqué cette démarche.

Selon les témoins entendus par la commission, ces demandes croissantes se sont notamment matérialisées au tournant du siècle, non seulement dans le cas de Marc Bibeau, venu prêter main-forte à Jean Charest après qu'il eut pris la tête du Parti libéral du Québec, mais aussi dans le cas de Bernard Trépanier, très actif pour le parti de l'ex-maire Gérald Tremblay.

Ces stratagèmes mis au jour par la commission n'ont cependant jamais été décelés par le Directeur général des élections du Québec.

En mars 2013, l'enquêteur de la commission André Noël avait démontré comment il a réussi, avec l'aide de deux équipes d'enquêteurs, à identifier huit personnes qui ont servi de prête-noms pour financer des partis municipaux ou provinciaux. Quatre d'entre elles ont ensuite été appelées à la barre pour confirmer que leur don de 1000 $ avait été remboursé, ce qui constitue une pratique illégale.

La commission Charbonneau en bref

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