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Des intellectuels dénoncent les audits de Revenu Canada contre les ONG

14/09/2014 01:43 EDT | Actualisé 14/11/2014 05:12 EST

OTTAWA - Plus de 400 intellectuels demandent que l'Agence du revenu du Canada mette fin à son audit d'un groupe de réflexion, affirmant que le gouvernement conservateur tente d'intimider, de museler et de réduire au silence ses détracteurs.

Dans une lettre ouverte, le groupe défend le Centre canadien de politiques alternatives, un groupe de réflexion de gauche en partie ciblé pour un audit sur ses activités politiques parce que l'agence estime qu'il est biaisé et partisan.

Selon la missive, le centre est respecté à l'échelle internationale, mène ses recherches de façon «juste et objective», et ses critiques fréquentes des politiques gouvernementales n'en font pas une organisation partisane.

Le groupe réclame un moratoire sur tous les audits concernant les activités politiques des groupes de réflexion jusqu'à ce l'agence fédérale adopte un processus de sélection neutre et juste. L'un des organisateurs du groupe, l'économiste Mario Seccareccia de l'Université d'Ottawa, affirme que la lettre s'attaque à une énorme frustration envers l'hostilité du gouvernement conservateur contre la recherche académique.

«L'environnement semble vraiment malsain lorsqu'il est question de travail intellectuel, mentionne-t-il en entrevue. Il y a un véritable malaise... Ils ont irrité bon nombre de gens.»

Le Centre canadien de politiques alternatives fait partie d'un groupe de 52 organismes caritatifs ciblés dans le cadre d'un programme de 13,4 millions $ lancé en 2012 afin de déterminer si un ou plusieurs d'entre eux violent une loi qui limite leurs dépenses pour des activités politiques à 10 pour cent de leurs ressources.

«L'Agence du revenu du Canada a la responsabilité, pour les contribuables, de protéger l'intégrité du secteur caritatif pour s'assurer que les organismes se conforment aux règles», a expliqué Carter Mann, porte-parole de la ministre du Revenu, par courriel.

La première vague d'audits concernait des groupes environnementaux ayant critiqué les politiques conservatrices en matière d'énergie et d'oléoducs, mais le champ d'action du programme a par la suite été élargi pour inclure les organismes de lutte contre la pauvreté, les groupes d'aide internationale et les organismes de défense des droits de la personne qui sont eux aussi souvent critiques du gouvernement Harper.

Deux groupes de réflexion plus conservateurs, les instituts C.D. Howe et Macdonald-Laurier, ont confirmé qu'ils ne faisaient pas l'objet d'audits. L'Institut Fraser, l'Institut économique de Montréal et l'Atlantic Institute of Market Studies n'ont pas commenté ou répondu aux questions.

Ce nouveau programme de vérifications a provoqué ce qui a été qualifié d'«émasculation du militantisme», alors que certains groupes pratiquent l'autocensure pour éviter de se mettre les vérificateurs à dos. Les audits entraînent aussi d'importantes dépenses en temps et argent, particulièrement lorsqu'il est question de frais juridiques.

Des vérifications indépendantes, dit la ministre

La ministre du Revenu, Kerry-Lynne Findlay, a soutenu que ces vérifications étaient menées de façon indépendante, sans qu'elle ait son mot à dire, et des responsables de l'agence martèlent que leurs décisions sont neutres, non partisanes et objectives.

La lettre ouverte, adressée à la ministre, estime pourtant que le gouvernement semble avoir ciblé une organisation critiquant son ordre du jour. «Nous ne pouvons que conclure que la décision d'effectuer une vérification auprès du Centre canadien de politiques alternatives est motivée sur le plan politique et vise à intimider et faire taire ses critiques de vos politiques gouvernementales.»

«Plutôt que de tenter de museler et empêcher de la recherche utile et légitime, il est désormais temps que vous fassiez plus efficacement la promotion du bien public sous la force d'une recherche scientifique solide pour laquelle les chercheurs canadiens sont respectés à l'échelle internationale.»

Comme l'indique l'organisateur Louis-Philippe Rochon, les appuis à la lettre se sont multipliés. «C'était le baril de poudre qui attendait de sauter», a-t-il affirmé, en précisant que des chercheurs et des intellectuels de tous les horizons se disent d'accord avec la démarche.

«Cela a vraiment irrité les gens, cette idée que si vous parvenez à une conclusion différente de la doctrine officielle du gouvernement, votre recherche est alors biaisée et possède un objectif politique.»

Plusieurs groupes de réflexion de droite ou de centre-droit ont dit ne pas avoir été ciblés par des audits, ou ont refusé de répondre aux questions.

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