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Après des mois de négociations, le Canada ratifie une entente avec la Chine

12/09/2014 01:55 EDT | Actualisé 12/11/2014 05:12 EST
Shutterstock/Getty

OTTAWA - Le Canada a finalement ratifié l'Accord visant à protéger les investissements étrangers (APIE) avec la Chine en dépit de récentes tensions ayant contribué à refroidir les relations entre les deux pays.

Le ministre du Commerce international, Ed Fast, a annoncé vendredi que l'entente avait été signée par le Canada, après plus de deux ans de difficiles négociations.

«Les accords sur l’investissement procurent aux investisseurs canadiens la protection et la confiance dont ils ont besoin pour étendre leurs activités, croître et réussir à l’étranger», a-t-il souligné, par voie de communiqué.

La Chine est le deuxième partenaire commercial du Canada en importance: les échanges de marchandises entre les deux pays se sont chiffrés à 73,2 milliards $ en 2013 et ont connu une hausse de 38 pour cent au cours des cinq dernières années.

Cet accord visant à encadrer les investissements à l'étranger a non seulement été remis en question par les adversaires du gouvernement fédéral, mais également par certains ministres conservateurs.

Par exemple, le ministre fédéral de l'Emploi, Jason Kenney, a notamment exprimé des réserves le printemps dernier quant à un resserrement des relations avec la Chine.

La ratification de l'APIE a notamment tardé en raison des relations qui se sont refroidies entre Ottawa et la Chine.

Au cours de l'été, le premier ministre Stephen Harper avait accusé le gouvernement chinois d'être à l'origine d'une cyberattaque à l'endroit du Conseil national de recherches du Canada. De leur côté, les autorités chinoises ont arrêté un couple canadien soupçonné d'avoir volé des secrets d'État sur l'armée et la recherche en matière de défense. L'homme et la femme sont toujours détenus.

Wenran Jiang, un expert sur la Chine de l'Université de l'Alberta et directeur du Forum Canada-Chine sur l'énergie et l'environnement, a indiqué que l'annonce de vendredi devrait aider à tisser des liens entre les deux pays et permettre à M. Harper d'avoir une visite fructueuse en Chine cet automne.

«Je crois que c'est une étape majeure pour le gouvernement canadien — et pour être plus précis, pour M. Harper et son cabinet — pour préparer le terrain en vue de son voyage en Chine en novembre», a dit M. Jiang.

Le Canada a signé des ententes similaires avec d'autres nations, comme la Russie, ce qui fait en sorte que les règles concernant les investissements à l'étranger sont différentes pour chaque pays.

Les partisans des APIE affirment entre autres que ce genre d'accord procure des lois et règlements lorsque des disputes surviennent en lien avec l'investissement étranger.

Leurs opposants croient cependant que ces ententes permettent à des compagnies étrangères de se soustraire à certaines réglementations canadiennes — notamment dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie.

Le NPD et le Parti vert ont tous deux accusé M. Harper d'avantager d'abord et avant tout la Chine avec cet accord.

«Il (l'accord) permettra à la Chine d'avoir accès à certaines de nos ressources naturelles et de les contrôler pendant les 31 prochaines années, en plus d'exposer les contribuables canadiens à de grands risques financiers à travers des poursuites d'investisseurs», a souligné le porte-parole du NPD en matière de commerce international.

«Je suis certaine qu'aucune compagnie canadienne ne bénéficiera de cette entente», a déploré Elizabeth May, chef du Parti vert.

Le NPD a aussi reproché au gouvernement conservateur d'avoir négocié cet accord «en secret».

En dépit de l'entente, le sort de certaines initiatives impliquant le Canada et la Chine demeure incertain, comme les études sur les complémentarités économiques des deux pays annoncées lors du passage de M. Harper en Chine en 2010.