POLITIQUE

Gaétan Barrette acquitté d'accusations de lobbyisme illégal

12/09/2014 05:16 EDT | Actualisé 12/09/2014 05:16 EDT
PC

Le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, a été acquitté vendredi au palais de justice de Montréal des accusations de lobbyisme illégal qui pesaient contre lui.

Les actes qu'on lui reprochait remontaient à l'époque où il était président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ).

Avec le Dr Frédéric Desjardins, alors président de l'Association des radiologistes du Québec, il avait envoyé, en 2008, une missive à Philippe Couillard, ministre de la Santé sous le gouvernement Charest. Dans la lettre, les deux médecins s'inquiétaient que des non-médecins puissent prendre le contrôle des cliniques de radiologie.

Pour la Couronne, il s'agissait là d'activités de lobbyisme. Or, les deux médecins n'étaient pas inscrits au registre des lobbyistes.

La juge Silvie Kovacevich a statué vendredi qu'il s'agissait bel et bien d'activités de lobbyisme. Mais elle a retenu l'argument de la défense et a conclu que l'activité n'était pas illégale parce que lettre avait été rédigée à la demande d'un fonctionnaire et que les deux médecins bénéficiaient ainsi d'une mesure d'exception.

« Je suis très satisfait de la décision rendue par la juge. Mais je tiens à dire que la Loi sur le lobbyisme est une loi très importante, et il est essentiel dans notre société de préserver l'intégrité entre les lobbyistes et les titulaires de charges publiques », a affirmé Gaétan Barrette aux journalistes vendredi après-midi, après avoir pris connaissance du jugement.

Les accusations avaient été déposées par le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et n'étaient pas de nature criminelle. Il s'agissait d'une infraction de nature pénale provinciale, au même titre qu'une infraction au Code de la route. Les deux médecins s'exposaient toutefois à des amendes salées.

M. Barrette reconnaissait les faits reprochés, mais plaidait non coupable en disant à l'époque vouloir contester la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.