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Prostitution: le projet de loi augmentera les coûts du système, dit un témoin

11/09/2014 04:59 EDT | Actualisé 11/11/2014 05:12 EST

OTTAWA - Le projet de loi du gouvernement conservateur sur la prostitution va augmenter les coûts et mobiliser les forces policières et les tribunaux, a fait valoir jeudi un homme qui travaille comme escorte pour femmes, lors des audiences du Sénat sur C-36.

Et les contribuables vont payer la facture, a ajouté Maxime Durocher, qui témoignait jeudi après-midi.

La prostitution est légale au pays. Quelques activités l'entourant, comme la sollicitation et la tenue de maisons de débauche, étaient illégales mais ces dispositions du Code criminel ont été invalidées par la Cour suprême en décembre dernier. Dans le projet de loi C-36, la vente de services sexuels ne sera pas un acte criminel, mais son achat, oui.

Cette criminalisation des clients va augmenter les arrestations et ensuite les procès, juge M. Durocher.

Mais pas selon le gouvernement.

La portée des nouvelles infractions proposées dans le projet de loi C-36 est semblable à celle des infractions qui existent actuellement, à l'exception de l'infraction proposée relative à l'achat de services sexuels, qui sanctionne un plus vaste éventail de comportements, a fait valoir une porte-parole du ministre de la Justice Peter MacKay, dans un courriel.

«Il est donc prévu que la mise en oeuvre de ces infractions aura une incidence minimale sur les forces de l'ordre et les tribunaux», a ajouté Clarissa Lamb.

M. Durocher a aussi apporté une nouvelle perspective aux audiences: celle des hommes qui travaillent comme escortes et de leurs clients qui sont des femmes. Après des audiences où les députés et les sénateurs ont qualifié à répétition les clients de «pervers» et les prostituées de «victimes», le témoignage de M. Durocher a offert un autre éclairage.

Il s'est d'abord inscrit en faux avec l'un des objectifs de C-36 qui est d'éliminer la prostitution et d'aider les travailleurs du sexe à quitter le métier.

D'abord, il a fait valoir que les prostituées ne sont pas tous des victimes qui cherchent à quitter le milieu. Pour plusieurs, comme lui, ce métier est un choix, a dit l'homme.

«Je n'ai pas besoin d'être sauvé», a-t-il déclaré aux sénateurs.

Il souhaite cependant avoir les mêmes droits que les autres citoyens.

Par exemple, il voudrait pouvoir appeler la police s'il est victime d'une agression et aimerait que des accusations soient déposées. Il ne veut pas se faire dire qu'il est responsable «d'avoir invité un criminel dans son lit». Car avec C-36, les personnes qui achètent des services sexuels commettront bel et bien un acte criminel.

Ses clientes sont charmantes et ne feraient pas de mal à une mouche, dit-il, mais les travailleurs du sexe doivent pouvoir rapporter à la police ceux et celles qui ne le sont pas.

Il ne comprend pas pourquoi la loi dit que ses clientes sont des «criminelles».

«Nos clients ne sont pas des pervers et des criminels. Et nous ne sommes pas des victimes», a-t-il dit.

Plusieurs femmes avaient aussi témoigné en ce sens: si certaines ont recours malgré elles à la prostitution, en raison de pauvreté ou de problèmes de consommation, d'autres exercent ce métier par choix. C'est pourquoi elles ont dénoncé une solution législative unique qui ne tient pas compte de ces différences.

Le projet de loi C-36 est la réponse du gouvernement au jugement de la Cour suprême dans l'arrêt Bedford.

La Cour a invalidé plusieurs articles du Code criminel, mais suspendu cette déclaration d'invalidité pour un an, afin de laisser le temps au gouvernement de modifier ses lois, s'il le désirait.

Le projet de loi a été déposé le 4 juin et le ministre MacKay a l'intention de passer rapidement à travers toutes les étapes législatives, pour avoir une loi en bonne et due forme avant l'expiration du délai imposé par la Cour, soit en décembre prochain.

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