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La CEIC a entendu son dernier témoin; place aux organismes de surveillance

11/09/2014 11:26 EDT | Actualisé 11/11/2014 05:12 EST

MONTRÉAL - La Commission Charbonneau a entendu jeudi son 189e et dernier témoin, après deux ans et demi de travaux. À compter de lundi, elle écoutera plutôt ce qu'ont à lui dire des organismes de surveillance en ce qui a trait à son mandat.

Le Directeur général des élections du Québec ouvrira le bal lundi, avec le financement des partis politiques.

Suivra l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qui parlera de prévention, puis la Régie du bâtiment et la Commission de la construction, deux entités qui encadrent l'industrie de la construction en émettant des permis et en effectuant de la surveillance.

Ces organismes doivent aussi exposer les limites de leur mandat.

À la clôture des audiences, jeudi, la procureure chef Sonia Lebel a pris la parole durant seulement trois minutes.

Répondant visiblement aux critiques qui ont été adressées à la commission dans les médias, notamment sur le fait que certains témoins importants reliés au monde politique n'aient pas été entendus en public par la commission, Me Lebel a soutenu que «la commission est indépendante et libre de toute influence extérieure».

Les journalistes qui ont suivi les audiences de la commission depuis le début ont demandé à rencontrer la procureure chef pour lui poser des questions _ en vain.

Me Lebel a néanmoins estimé avoir «mis en preuve suffisamment d'éléments pour permettre de bien couvrir chacun de ses volets», à savoir l'identification des stratagèmes de collusion et de corruption dans l'octroi des contrats publics dans l'industrie de la construction, l'infiltration du crime organisé dans cette industrie ainsi que les liens avec le financement des partis politiques.

Plaintes à Hydro

Le dernier témoin entendu jeudi, Michel Forget, directeur de la juricomptabilité à Hydro-Québec, a rapporté que la société d'État a traité quelque 51 dossiers par année de plaintes de divers ordres, ces dernières années.

De ce nombre, neuf par année sont passés par la ligne éthique. Après enquête, le quart de ces neuf par année a permis de confirmer les allégations ou irrégularités qui avaient été dénoncées.

Les 42 autres dossiers, en moyenne depuis neuf ans, sont arrivés à la vérification par d'autres canaux, qu'il s'agisse de la sécurité industrielle, du contrôleur ou de gestionnaires d'Hydro-Québec, a précisé M. Forget.

Dans ces 42 cas, les deux tiers des allégations étaient fondées. Il pouvait toutefois s'agir d'utilisation inappropriée d'Internet ou du service de courriel d'Hydro pendant les heures de travail, non pas de cas de fraude, de conflit d'intérêts ou de surfacturation.

La juge France Charbonneau lui a demandé s'il avait eu vent de cas de corruption ou de collusion.

«Je ne peux affirmer ça. Ce que je peux affirmer, c'est que dans les plaintes qu'on a reçues, on n'a pas traité ce genre de dossiers-là. Je ne peux pas dire qu'il n'y en a pas, mais à Hydro-Québec, à la vérification interne, en juricomptabilité, les cas allégués de collusion, de corruption, depuis 2005 à aujourd'hui, il n'y a pas de ce type de dossiers-là qui est entré», a-t-il répondu.

Dans le cadre de son témoignage, M. Forget a cherché à démontrer que la société d'État disposait d'effectifs suffisants pour faire sa vérification interne, ses enquêtes et sa prévention.

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