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Passeports officiels: les détenteurs sont désormais surveillés plus étroitement

10/09/2014 11:13 EDT | Actualisé 10/11/2014 05:12 EST

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a discrètement resserré les règles de voyage avec des passeports spéciaux et diplomatiques après le lancement d'une révision ordonnée par le premier ministre Stephen Harper, qui a été menée à la suite d'allégations d'utilisation inappropriée de ces documents pour des voyages d'affaires et des déplacements personnels.

Des changements supplémentaires devraient résulter de la révision qui se poursuit et qui vise à déterminer qui devrait être autorisé à détenir ces pièces d'identité reconnues par Ottawa.

Les passeports diplomatiques, qui sont facilement reconnaissables grâce à leur couverture rouge, sont traditionnellement remis à des hauts représentants gouvernementaux, à des diplomates et à des délégués canadiens qui sont associés à diverses organisations ou qui participent à certaines conférences.

Les passeports spéciaux, dont la couleur est verte, sont plutôt utilisés par les députés fédéraux, les sénateurs, les membres des cabinets provinciaux et les travailleurs n'ayant pas de lien avec la diplomatie mais qui doivent, tout de même, se rendre à l'étranger dans le cadre d'une mission officielle.

Les passeports diplomatiques et spéciaux peuvent à la fois confirmer l'identité de leur détenteur et leur rôle.

Cependant, seuls les gens qui sont accrédités pour oeuvrer dans un pays étranger jouissent de l'immunité diplomatique.

Il y a quatre ans, une série de rapports avait fait état de présumés cas d'usage inadéquat de passeports diplomatiques et spéciaux.

Il y avait aussi eu plusieurs exemples de parlementaires qui n'avaient pas pu accéder à leur destination lors de leurs vacances, car ils ignoraient qu'ils avaient besoin de présenter un visa en plus d'un passeport spécial.

Par exemple, le député fédéral Bruce Hyer avait dû faire demi-tour après avoir s'être posé à Mexico en 2010, un endroit où il entendait non seulement prendre des vacances mais aussi gérer quelques dossiers ayant un rapport avec ses responsabilités parlementaires.

Ironiquement, si cet élu avait voyagé avec son passeport régulier, il aurait eu la permission de demeurer sur place.

En octobre dernier, le premier ministre a demandé au ministère des Affaires étrangères de «revoir l'efficacité des procédures de Passeport Canada pour s'assurer de l'utilisation adéquate des documents officiels et prévenir les abus».

Au début de l'année 2011, ce ministère avait déjà émis des directives pour souligner que les détenteurs de passeports diplomatiques et spéciaux ne pouvaient pas utiliser ces documents pour effectuer des voyages personnels, selon une note interne obtenue par La Presse Canadienne grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

Il y a quelques exceptions à la règle, soit le gouverneur général, le premier ministre du Canada, les diplomates et leurs subordonnés autorisés ainsi que les membres du Bureau du Conseil privé.

En outre, une procédure simplifiée a été mise en place pour que tout détenteur d'un passeport officiel puisse obtenir plus facilement un passeport régulier.

Désormais, la responsabilité des passeports incombe à Citoyenneté et Immigration Canada.

Plus de 7400 passeports spéciaux et presque 2500 passeports diplomatiques ont été délivrés l'an dernier seulement.

Selon la porte-parole de Citoyenneté et Immigration Canada, Sonia Lesage, des révisions du programme de voyages officiels sont constamment menées et elles ont conduit à l'instauration d'une série de mesures pour s'assurer de l'utilisation adéquate des passeports spéciaux et diplomatiques.

Parmi les mesures imposées, il y a notamment eu un resserrement du processus entourant le renvoi des documents officiels une fois que les voyages ont été réalisés et la publication en ligne d'informations plus accessibles et claires en lien avec l'utilisation des passeports spéciaux et diplomatiques.

Par ailleurs, des responsables gouvernementaux se penchent présentement sur les critères d'admissibilité et sur la documentation nécessaire pour obtenir de telles pièces d'identité.

Ils ont commencé à étudier ces questions en décembre 2012 et poursuivent toujours leur analyse, d'après Mme Lesage.

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