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La Cour fédérale tranche contre un résidant d'Ottawa menacé d'expulsion

10/09/2014 06:08 EDT | Actualisé 10/11/2014 05:12 EST

OTTAWA - Un résidant d'Ottawa, qui conteste son expulsion du pays, affirme qu'il poursuivra son combat judiciaire pour obtenir la citoyenneté canadienne.

La Cour fédérale a rejeté la poursuite intentée par Deepan Budlakoti contre le gouvernement fédéral. L'homme de 24 ans soutient que le gouvernement n'a pas respecté son droit de demeurer au Canada, d'y entrer ou d'en sortir, tel que garanti par la Charte des droits et des libertés. Il affirme aussi que le gouvernement viole la Charte qui garantit aux citoyens du pays le «droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne».

Le juge Michael Phelan a affirmé que M. Budlakoti n'était pas nécessairement devenu un citoyen canadien parce que les autorités lui avaient remis un passeport.

Cette affaire remonte à il y a quatre ans. Deepan Budlakoti a alors appris des autorités fédérales qu'il n'était pas citoyen canadien, même s'il est né au Canada et a reçu un certificat de naissance et un passeport. Selon le gouvernement, les parents de M. Budlakoti étaient à l'emploi d'un diplomate étranger, le haut-commissaire de l'Inde, au moment de sa naissance.

Les autorités ont ordonné son expulsion, il y a trois ans, après qu'il eut été reconnu coupable d'accusations liées à la drogue et aux armes à feu. Depuis, il a échoué à faire renverser cette décision par la voie judiciaire.

En décembre 2012, il a complété sa sentence et a été remis à la garde de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le juge Phelan n'a pas été convaincu par les arguments de M. Budlakoti affirmant que ses parents avaient quitté le haut-commissariat de l'Inde en juin 1989, quelques mois avant sa naissance.

M. Budlakoti a qualifié le jugement de «choquant» et de «déplorable». Il a annoncé son intention d'interjeter appel, ajoutant qu'il refuse d'être exilé de son pays natal et de devenir un paria. Selon lui, ce jugement fait de lui un apatride. L'Inde aurait dit qu'il n'est pas un citoyen indien et qu'il n'a pas droit à cette citoyenneté, mais le juge Phelan trouve que les preuves à ce sujet sont vagues. Le juge estime aussi que cette décision ne relève pas de la cour.

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