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Détournement de fonds à Laval: le maire annonce que des poursuites sont lancées

10/09/2014 07:48 EDT | Actualisé 10/11/2014 05:12 EST

MONTRÉAL - La Ville de Laval entame les procédures dans ce qui deviendra vraisemblablement une série de poursuites civiles visant à récupérer le maximum des sommes d'argent qui ont été détournées au fil des ans lors de nombreuses allégations de corruption.

Les démarches judiciaires, annoncées mercredi par le maire de Laval Marc Demers, ne nomment pas directement l'ex-maire Gilles Vaillancourt, qui fait aussi face à des accusations criminelles de gangstérisme et de fraude, entre autres, mais il ne fait aucun doute qu'il sera visé.

Interrogé à ce sujet, le maire Demers a précisé que le mandat était clair et que «toute personne légale, toute firme, toute compagnie, tout individu contre qui il y aura suffisamment de preuves fera l'objet de poursuites». Il a ajouté qu'il n'y aurait «pas de discrimination».

«M. Vaillancourt est quand même au coeur des activités à Laval, alors il n'y aura pas de traitement de faveur, ni dans un sens ni dans l'autre», a déclaré le maire.

Le maire a dit croire qu'il n'était pas nécessaire d'attendre que les procès criminels de l'ex-maire Vaillancourt et de ses co-accusés soient terminés, mais qu'il était au contraire préférable de les mener en parallèle, puisque les règles de preuve et la fardeau de preuve ne sont pas les mêmes au civil et au criminel.

Quant à savoir s'il compte utiliser les témoignages incriminants entendus à la commission Charbonneau, le maire Demers a rappelé que ceux qui témoignent bénéficient de l'immunité, mais que les personnes incriminées par ces témoins, elles, n'ont pas cette protection et que les témoignages peuvent donc être utilisés en preuve.

M. Demers a cependant précisé que la preuve de la Ville ne repose pas uniquement sur les témoignages entendus à la commission d'enquête sur l'industrie de la construction.

Selon M. Demers, les contribuables lavallois pourraient, en bout de ligne, récupérer des millions de dollars qui ont été détournés de leur usage prévu.

Le mandat d'entamer les poursuites a été confié à l'avocat Daniel Chénard.

Par ailleurs, dans une autre affaire, le maire Demers a confirmé que le dossier du dézonage pour le projet Le Commodore, qui a été ciblé par une enquête administrative de la Ville, fera l'objet d'une enquête policière en bonne et due forme sous la supervision de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Le chef de l'opposition officielle à Laval, Jean-Claude Gobé, a qualifié les démarches judiciaires au civil d'«action purement politique» et d'écran de fumée, reprochant à l'administration Demers d'entreprendre une action prématurée.

Dans un communiqué, M. Gobé a dénoncé le fait que les contribuables lavallois devraient «payer un avocat à grand frais pour faire le travail en double», puisque des poursuites criminelles sont déjà en cours.

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