NOUVELLES

Quatre provinces et Ottawa s'entendent pour réglementer des marchés des capitaux

09/09/2014 02:17 EDT | Actualisé 09/11/2014 05:12 EST

FREDERICTON - Les gouvernements du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ainsi que le gouvernement fédéral ont signé lundi un protocole d’entente qui officialise les modalités du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Le ministre néo-brunswickois de la Justice, Troy Lifford, a déclaré que sa province soutient entièrement un régime autofinancé, qui réduira les formalités administratives pour les entreprises, tout en tenant compte des besoins des administrations locales, en plus de présenter une réforme à l’échelle nationale.

Le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, a affirmé que le Canada a besoin d’un régime coopératif qui renforcera ses marchés des capitaux, qui réduira les formalités administratives pour les entreprises et qui attirera davantage d’investissements. Le ministre Oliver a ajouté que le régime améliorera la protection des investisseurs ainsi que la surveillance du risque systémique.

En septembre 2013, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient annoncé une entente de principe visant à établir conjointement un régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Puis, en juillet dernier, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick ont accepté de se joindre au régime coopératif en signant une entente de principe modifiée, qui assure une structure de gouvernance plus équilibrée et inclusive pour les administrations participantes.

L'entrée en activité de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux est prévue d’ici l’automne 2015.

PLUS:pc