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Les concessionnaires accusent GM de les avoir trompés en 2009

09/09/2014 01:04 EDT | Actualisé 09/11/2014 05:12 EST

TORONTO - Un avocat pour d'anciens concessionnaires automobiles de GM Canada accuse le constructeur automobile de les avoir délibérément trompés et induits en erreur lorsqu'il a choisi de réduire son réseau au pays en 2009, dans la foulée de la crise financière et de la récession.

David Sterns a déclaré, mardi, au premier jour du procès en Cour supérieure de l'Ontario, que GM avait enfreint les lois provinciales en avisant les concessionnaires qu'ils ne bénéficieraient d'une compensation que s'ils parvenaient à une entente dans les six jours suivants.

L'avocat a rappelé que les lois de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Alberta obligeaient les sociétés à prévenir les franchisés 14 jours à l'avance, en plus de fournir toutes les informations nécessaires.

Or, M. Sterns fait valoir que GM Canada a attendu à la dernière minute avant de prévenir les concessionnaires, notamment parce qu'il voulait procéder à des fermetures sans devoir se protéger légalement contre ses créanciers.

«La preuve démontrera que General Motors est arrivé à ce résultat à l'aide de pièges et de tactiques de division», a déploré M. Sterns.

GM Canada a nié ces accusations, mardi, devant le tribunal.

L'avocat de GM, Kent Thomson, a fait valoir que les concessionnaires étaient des gens d'affaires expérimentés ayant fait leur choix avec «les yeux grands ouverts», et que ceux qui ont signé les ententes avaient déterminé plus propice d'obtenir quelque chose plutôt que de «prendre un pari» et de risquer tout.

Me Thomson a fait valoir que M. Sterns avait mal interprété les lois sur la franchise et que les concessionnaires avaient été avisés à répétition qu'ils n'avaient pratiquement aucune chance d'obtenir quoi que ce soit pour leurs affaires si GM Canada réclamait la protection contre la faillite — une véritable possibilité au moment des offres, au coeur d'un ralentissement généralisé dans le secteur.

Le recours collectif lancé par 181 des concessionnaires réclame jusqu'à 750 millions $ en compensations, soutenant qu'ils auraient pu obtenir une meilleure entente s'ils avaient eu plus de temps et une meilleure défense que celle reçue en 2009.

Ce montant serait toutefois amputé par les compensations déjà reçues. GM affirme que ses anciens concessionnaires ont déjà encaissé 123 millions $ en acceptant de fermer leurs portes avant la fin de 2009, et que la négociation n'est plus possible.

D'ailleurs, GM ne se contente pas de rejeter les allégations, mais poursuit lui-même les anciens concessionnaires impliqués dans cette affaire dans l'espoir de récupérer son argent, ce qui était interdit en vertu des ententes conclues en 2009.

Les concessionnaires poursuivent aussi la société d'avocats de Toronto Cassels Brock & Blackwell, affirmant que la firme, engagée pour les conseiller, était en conflit d'intérêts puisqu'elle représentait aussi le gouvernement fédéral, qui négociait un sauvetage pour GM.

Cassels Brock et GM ont réfuté ces accusations.

La poursuite contre GM a été intentée en 2009 par un concessionnaire de Toronto, au nom de concessionnaires en Ontario, en Alberta et à l'Île-du-Prince-Édouard, qui avaient été informés de la fin prématurée de leur entente en 2009.

GM avait choisi de couper dans ses activités pour recevoir de l'aide du gouvernement après la crise économique de 2008. Les gouvernements d'Ottawa et de l'Ontario ont obtenu des actions de GM en 2009 après avoir allongé une aide de 10,6 milliards $ au constructeur automobile.

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