Après quatre années de vaines négociations, les Innus de Uashat-Maliotenam, près de Sept-Îles, et de Matimekosh, à Schefferville, étaient de retour en cour jeudi dans le cadre de leur poursuite de 900 millions de dollars contre la minière Iron Ore of Canada (IOC).
Une poursuite qui s'annonce longue et coûteuse et qui, ironiquement, sera financée à même l'argent que d'autres compagnies minières versent aux Innus pour les compenser pour l'utilisation de leur territoire traditionnel.
Le chef de Uashat-Maliotenam, Mike McKenzie, qui était présent au palais de justice de Montréal, explique que l'exploitation de leur territoire par la minière, qui appartient maintenant à Rio Tinto, remonte à 60 ans.
L'avocat Jean-François Bertrand, qui fait partie de l'équipe juridique formée pour défendre les Innus, considère que la demande de 900 millions de dollars est très peu en regard aux milliards de dollars de profit que la compagnie a engrangé au cours des années.
Me James O'Reilly, qui a négocié la convention de la Baie-James pour les Cris, s'étonne que la minière IOC ne veuille pas signer d'entente avec les Innus, alors que la Cour suprême a statué sur le sujet.
Il affirme que des compagnies font à leur guise. « On ne respecte pas leurs droits et on ne respecte pas leurs activités traditionnelles [...] C'est comme si les Autochtones étaient des intrus dans leur propre pays. »
Jugement de la Cour suprême
La Cour suprême a rendu un jugement sans précédent en juin en accordant pour la première fois un titre ancestral autochtone sur un territoire, une grande victoire pour la nation Tsilhqot'in.Pour voir le jugement, cliquez ici
Ententes avec les minières
Les Innus de Uashat-Maliotenam ont signé quatre ententes avec des compagnies minières : Cliff, Tata Steel, ArcerolMittal et Labrador Iron Mines.
Nous avons obtenu copie de trois de ces quatre ententes, appelées « Ententes sur les avantages et répercussions », et nous les avons soumises à l'anthropologue Robert Lanari, qui a dans le passé négocié des ententes de ce type pour les Inuits.
Les ententes prévoient de la formation, des emplois pour les Innus, un suivi écologique, en plus des compensations monétaires. Il y a toujours une somme à la signature et des redevances annuelles. « Je pense que ce sont de bonnes ententes », dit-il, notamment parce que les compensations ne sont pas basées sur les profits.
Par exemple, il est prévu que la compagnie ArcelorMittal verse 0,25 $ la tonne de minerai extraite pour les 16 premiers millions de tonnes et 0,40 $ la tonne, au-delà de cette production. D'autres compagnies versent un pourcentage des ventes, comme Labrador Iron Mines, qui verse de 0,25 % à 0,32% du prix de vente brut.
Depuis les années 2000, ce type d'entente (ERA) est signé partout au Canada lorsque des compagnies exploitent des ressources dans les territoires traditionnels des Autochtones, explique Robert Lanari. Ainsi, l'entente avec la mine de nickel Raglan a rapporté plus de 100 millions de dollars aux Inuits au cours des 10 dernières années, donne-t-il en exemple.
Uashat-Maliotenam
Les ententes signées par la communauté de Uashat-Maliotenam rapportent de 12 à 15 millions de dollars par année, nous a dit le chef Mike McKenzie. L'an dernier, elles ont rapporté près de 13 millions de dollars, soit près de 20 % du budget global de la communauté.
Ce n'est pas négligeable, et cela a notamment permis de pallier le manque de logements. « On construit de 25 à 30 maisons par année. Il en manque 300, en plus d'installations sportives et de payer des programmes sociaux », indique le chef McKenzie, précisant que la communauté ne fait plus de déficit.
D'autres exemples
En 2005, la communauté d'Attawapiskat, en Ontario, a conclu une entente avec la minière De Beers pour sa mine de diamants Victor. Chaque année, 2 millions de dollars sont versés dans un fonds en fiducie. Environ 2000 Autochtones habitent la réserve.
Les Inuits de la région de Kivalliq, au Nunavut, reçoivent des redevances de 12 % sur les profits nets de la mine d'or de Meadowbank de la minière Agnico Eagles ce qui a représenté 2,3 millions de dollars en 2011. La région compte plus de 8300 Inuits.
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