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Voies de fait: un agent consommateur de marijuana plaide coupable au N-B

03/09/2014 10:50 EDT | Actualisé 03/11/2014 05:12 EST

FREDERICTON - Un agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au Nouveau-Brunswick qui s'était plaint de ne pouvoir fumer de la marijuana à des fins médicales en portant son uniforme pour traiter un trouble de stress post-traumatique a plaidé coupable à des accusations de voies de fait contre quatre agents de la GRC.

Le caporal Ron Francis avait auparavant plaidé non coupable à des accusations de voies de fait contre deux agents lors d'un incident s'étant produit le 6 décembre à Fredericton et non coupable à des accusations de voies de fait contre deux autres agents à Oromocto le 12 janvier dernier.

M. Francis, qui avait fait la une des journaux l'an dernier, pleurait lorsqu'il a présenté son plaidoyer devant la Cour provinciale de Fredericton. À l'extérieur du tribunal, il a dit souhaiter que les questions de santé mentale suscitent dorénavant plus d'attention.

«Les soldats, les policiers, les gens qui effectuent ce genre de travail... cela finira pas les toucher à la longue, a-t-il déclaré. Je veux aider les autres agents.»

Le caporal Francis, qui est actuellement en congé de la GRC, devait subir son procès à compter de mercredi pour les accusations liées aux événements de décembre, mais l'accusé a finalement décidé de plaider coupable pour les deux incidents.

Il a également plaidé coupable d'avoir contrevenu à l'ordre d'un juge, qui lui avait interdit de consommer ou de posséder de l'alcool ou d'autres substances illicites sans ordonnance.

Le prononcé de la sentence doit avoir lieu le 3 novembre.

Lors de l'incident du 6 décembre, selon ce qui a été relaté en cour provinciale, des agents ont confronté le caporal dans une rue de Fredericton dans le but de l'amener à un hôpital pour une évaluation de sa santé mentale. M. Francis aurait alors poussé un agent, et lors de la dispute qui a suivi, a asséné un coup de poing à l'autre, lui faisant saigner du nez.

Le procureur de la Couronne, Marc Savoie, a déclaré mercredi à la cour que lors de l'incident du 12 janvier, la GRC a reçu un appel du caporal affirmant que «les choses n'allaient pas bien pour lui». La police s'est rendue à la résidence de l'homme, et a pensé qu'il était sous influence de l'alcool. Il a été arrêté pour avoir violé l'ordre de la cour de ne pas consommer ou posséder d'alcool.

Me Savoie a ajouté que le caporal avait été emmené aux bureaux de la GRC à Oromocto, où une altercation a éclaté. Toujours selon le procureur, M. Francis aurait alors poussé un agent avant d'en agripper un autre par sa chemise et de le pousser.

La défense n'a pas contesté les faits lors de leur lecture en cour.

«Je peux certainement comprendre ce que vous vivez, a déclaré le juge William McCarroll au caporal. J'examine l'ensemble de ce processus en fonction de votre bien-être à long terme.»

Pour l'avocat de l'accusé, T.J. Burke, les conséquences du stress post-traumatique se retrouvent de plus en plus souvent devant les tribunaux.

«Cela pourrait ne pas prendre six mois, cela ne pourrait pas prendre un an, mais je peux affirmer avec certitude que le syndrome de stress post-traumatique s'invite de plus en plus souvent en cour.»

«Il doit y avoir un groupe d'intervention provincial et fédéral pour gérer ces questions spécifiques dans chaque province.»

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